Interventions sur "vitesse"

...e du permis à points, elle a souligné que la perte du permis ne sanctionnait jamais une infraction unique, mais une répétition d'infractions plus ou moins graves commises dans un laps de temps relativement court. Elle a expliqué que la stratégie suivie depuis 2002 avait consisté à agir sur le comportement de tous les conducteurs, et non uniquement sur celui des conducteurs les plus dangereux. La vitesse étant la première cause de mortalité sur les routes en 2002, l'action s'est portée spécialement sur ces infractions. Elle a indiqué qu'en 2007, la contravention à la vitesse était devenue la première contravention constatée, devant le stationnement, avec près de neuf millions d'infractions. Face à cette hausse très forte des infractions constatées, elle s'est interrogée sur l'acceptabilité soc...

a jugé la proposition du rapporteur sage. Elle est ensuite intervenue au nom de M. Yves Détraigne, qui ne pouvait assister à la fin de la réunion de la commission. A l'appui de la proposition de loi, elle a indiqué que : - les excès de vitesse de moins de 5 km/h continueraient à être sanctionnés d'une amende ; - ils étaient très souvent commis par inadvertance ; - de nombreux professionnels se retrouvaient dans l'impossibilité de travailler en cas de retrait du permis. Enfin, à titre personnel, elle a déploré l'incohérence de la signalisation routière, en particulier les variations de vitesse maximale multiples, soudaines et erratiq...

Tout en saluant les résultats obtenus en matière de sécurité routière, M. Pierre-Yves Collombat a déclaré que cette proposition de loi soulevait des questions intéressantes. Il a notamment estimé qu'un dépassement de 5 km/h n'avait pas la même gravité selon que la vitesse maximale autorisée est de 130 ou de 50 km/h.

a demandé si des statistiques montraient l'implication des très petits excès de vitesse dans les accidents.

a répondu que les très petits excès de vitesse étaient une cause importante d'accidents dans les zones urbaines. Si ces accidents tuent moins souvent, ils sont en revanche à l'origine de nombreux blessés et de dommages matériels importants.

a répondu que la marge d'erreur était avant tout celle des indicateurs de vitesse des véhicules, les radars étant désormais très précis.

A propos des insuffisances de la signalisation, Mme Anne-Marie Escoffier a fait part d'une expérience menée dans le département de l'Aveyron consistant à délimiter des zones de décélération lorsque la vitesse maximale autorisée varie.

a déclaré que la marge de 5 % appliquée par l'administration par rapport au relevé des radars n'était pas une tolérance mais la conséquence de la double imprécision des radars et des compteurs de vitesse des véhicules. Jugeant cette marge légitime, il a souhaité qu'elle soit inscrite dans la loi afin d'éviter qu'elle ne disparaisse au détour d'un changement de normes.

a observé que les Français étaient paradoxaux, approuvant la politique de sécurité routière d'un côté et se réjouissant des failles juridiques pour faire annuler les amendes et retraits de points de l'autre. Il a expliqué cette réaction par l'incompréhension de certaines règles, notamment en matière de signalisation, celle-ci manquant de cohérence. Il a regretté que sur une même route, les vitesses maximales changent fréquemment sans que les raisons en apparaissent clairement.

a demandé une estimation du nombre de conducteurs sans permis. S'agissant de la marge de 5 km/h jusqu'à 100 km/h et de 5 % au-delà, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a indiqué qu'un règlement élaboré par le service de métrologie du ministère des finances l'autorisait et que cette différence entre vitesse relevée et vitesse retenue figurait sur les avis de contraventions envoyés aux conducteurs. S'agissant des incohérences de la signalisation, elle a déclaré partager ce constat et a indiqué avoir envoyé des instructions en ce sens aux préfets. Elle a néanmoins observé que la majorité du réseau routier était de la compétence des collectivités locales et s'est interrogée sur l'opportunité de transf...

a demandé les raisons pour lesquelles aucune contrainte ne pesait sur les constructeurs automobiles pour les inciter à ne plus fabriquer et vendre des véhicules inutilement rapides et puissants compte tenu des vitesses maximales autorisées sur les routes.