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Interventions sur "durant"
1 intervention trouvée.
Patrice Gélard, rapporteur :...oindrirait le rôle des commissions permanentes et banaliserait les prérogatives des commissions d'enquête, qui ne doivent être utilisées qu'à bon escient. En outre, le dispositif retenu par la commission n'affaiblit pas le pouvoir de contrôle du Parlement, puisqu'il étend à ces instances le droit des commissions permanentes de disposer, à titre exceptionnel, des pouvoirs des commissions d'enquête durant six mois. Les amendements n° 2, 3, 4 et 5 ont été rejetés par notre commission en première lecture.
