Interventions sur "n°1"

Pour l'essentiel, les six amendements présentés par le groupe socialiste reprennent des propositions que le Sénat comme l'Assemblée nationale ont déjà refusées. L'amendement n°1 confie à toutes les instances parlementaires d'évaluation et de contrôle les pouvoirs des commissions d'enquête, notamment le pouvoir d'enquêter sur pièces et sur place. Cette extension ne paraît pas opportune : elle amoindrirait le rôle des commissions permanentes et banaliserait les prérogatives des commissions d'enquête, qui ne doivent être utilisées qu'à bon escient. En outre, le dispositif r...