Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "simplification"
1 intervention trouvée.
Bernard Angels :Puis la commission a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi n° 34 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et a désigné comme rapporteur pour avis de ce texte M. Bernard Angels.
