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Interventions sur "logement"
2 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé si les caractéristiques des logements proposés par la Sonacotra permettaient aux étrangers d'exercer leur droit au regroupement familial.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé si les caractéristiques des logements proposés par la Sonacotra permettaient aux étrangers d'exercer leur droit au regroupement familial.
