Interventions sur "régionales"

a présenté les deux amendements de M. François Rebsamen et du groupe socialiste, le n° 1 à l'article 3 (saisine et pouvoir consultatif de la commission nationale d'évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises) et le n° 2 à l'article 4 (création de commissions régionales des aides publiques), tendant respectivement à restreindre le champ de la saisine de la commission nationale par les salariés, et à introduire des modalités de saisine pour les commissions régionales. Il a formulé un avis défavorable après avoir rappelé son opposition globale à la création d'une commission nationale et de commissions régionales. Il a également souligné l'étendue du champ de sais...

a indiqué que cette proposition de loi reprend presque à l'identique un dispositif mis en place par une loi du 4 janvier 2001 et abrogé dans le cadre du collectif budgétaire de décembre 2002. Elle vise ainsi à créer une commission nationale et des commissions régionales d'évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises. Il a considéré qu'une telle proposition repose sur un postulat légitime, puisqu'il s'agit de s'assurer que les aides octroyées aux entreprises sont utiles et remplissent l'objectif pour lequel elles ont été conçues et versées. Cependant, le texte proposé risque, selon lui, de s'avérer contre-productif à plusieurs titres : - il par...

a contesté la sévérité des arguments utilisés par M. Albéric de Montgolfier sur le caractère technocratique et bureaucratique des commissions nationale et régionales de contrôle, et considéré que ces arguments peuvent tout aussi bien être avancés à l'encontre du nouveau dispositif des commissaires à la réindustrialisation, adopté par le Parlement dans la dernière loi de finances rectificative. Elle a ajouté que la situation actuelle de crise justifie davantage la réintroduction de ces commissions que le contexte de 2001, année de leur création.