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Interventions sur "émettre"
1 intervention trouvée.
Gérard César :En effet, je comprends mieux la portée de cet amendement. Au vu des explications de Gérard Le Cam, je propose à la commission, plutôt que d'émettre un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, de demander l'avis du Gouvernement.
