Interventions sur "forêt"

L'amendement n° 99 tend à supprimer cet article, qui devrait pourtant favoriser une exploitation plus durable de la forêt. J'émets un avis défavorable. L'amendement n° 99 n'est pas adopté. L'amendement n° 358 n'est pas adopté. Mon amendement n° 478 permet aux collectivités et à leurs groupements de passer des contrats avec l'Etat pour mettre en oeuvre la politique forestière nationale. L'amendement n° 478 est adopté. Les plans pluriannuels régionaux de développement forestier doivent être opérationnels et no...

Le problème est qu'en France, on sait exploiter les forêts, pas le bois.

...opté. Les communes forestières participent à la préparation des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. L'amendement n° 359 impose au préfet d'y associer toutes les collectivités territoriales, ce qui me paraît souhaitable. L'amendement n° 359 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 236 : les chambres d'agriculture jouent un rôle important dans la gestion de la forêt et au sein du comité d'élaboration du plan, mais je crois préférable que celui-ci soit élaboré par une structure distincte, plus représentative de l'ensemble des acteurs concernés. N'alimentons pas les querelles !

Vous avez raison. Avis favorable, par parallélisme. L'amendement n° 363 est adopté. L'amendement n° 364 indique que les aides sont accordées en contrepartie des services économiques, environnementaux et sociaux rendus par la forêt. Cela ne me paraît pas nécessaire. Un décret précisera dans quelles conditions sont versées les aides. L'amendement n° 364 n'est pas adopté. Nous abordons une série d'amendements relatifs aux « centimes forestiers », sujet sensible. Les chambres d'agriculture perçoivent une taxe sur les propriétés non bâties. Lorsque cette taxe est perçue sur les forêts, elle est reversée pour 55 % aux centres...

Les forêts communales sont-elles concernées ?

L'amendement n° 405 permet aux opérateurs privés d'intervenir en forêt publique, en contrepartie de l'autorisation donnée à l'ONF d'agir en forêt privée. Mais comme nous avons supprimé cette dernière disposition, j'émets donc un avis défavorable. L'amendement n° 405 n'est pas adopté. Le projet de loi prévoit que les cessions de petites parcelles sont assimilées à des échanges d'immeubles ruraux. Mon amendement n° 486 précise qu'il s'agit des parcelles qui respect...

... de la propriété forestière et les centres régionaux de la propriété forestière ont été fusionnés par une ordonnance du 9 novembre 2009. Mon amendement n° 487 ratifie expressément cette ordonnance, comme nous y oblige depuis 2008 la Constitution. L'amendement n° 487 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 41 vise à résoudre le problème du morcellement parcellaire dans les forêts en donnant, en cas de vente, un droit de préférence aux propriétaires de parcelles voisines, sauf lorsqu'il existe un acquéreur prioritaire comme un membre de la famille. Cet amendement mérite un débat en séance publique. Pour l'heure, j'en demande le retrait.