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...is »), ainsi qu'un étiquetage plus rigoureux sur l'origine des produits alimentaires, un recours facilité à l'assurance contre les aléas climatiques. Et j'attends des engagements forts du gouvernement sur la réassurance, publique et privée, sans oublier des mesures sur la forêt. Concernant les charges, il faut supprimer la cotisation minimum à la MSA et adapter les règles fiscales, protéger les terres agricoles et favoriser l'installation des jeunes.
...pensable - dont le rôle est aujourd'hui réduit à néant. Les géants coopératifs demeurent des nains par rapport aux groupements d'achat. J'ajoute qu'une caisse de réassurance publique doit être créée. Je crains que, si l'on instaure une catégorie d'agriculteurs-entrepreneurs, toutes les aides n'aillent à ces derniers, aux dépens des autres. Je souhaite aussi que la taxe sur la transformation des terres agricoles en terrains constructibles, qui n'est guère dissuasive, soit affectée aux collectivités locales. Et favorisons la construction plutôt là où l'exploitation agricole n'est pas possible ! Il est absurde de laisser les métropoles dévorer les terres agricoles, alors qu'il faudrait revitaliser les hameaux et les villages. Les mesures concernant la pêche sont insuffisantes. Je songe à la pê...
...les charges et les emprunts très élevés. D'où une agriculture qui souffre d'un manque de compétitivité. Nous devons lutter contre ce phénomène de distorsion de concurrence. Après Aymeri de Montesquiou, je veux dénoncer l'absurdité des certifications de procédure. Il est anormal que les agriculteurs passent 30 % de leur temps à remplir des papiers ! J'en viens à la lutte contre la disparition des terres agricoles : pas moins de 65 000 hectares disparaissent par an en France ! Monsieur le ministre, vous avez pris de saines mesures, mais peut-être auriez-vous dû vous rapprocher de l'Allemagne qui, par des moyens plus sévères, est parvenue à enrayer le phénomène : il y trois ans, elle perdait 85 000 hectares, contre 30 000 aujourd'hui. Je crois à l'adaptation et à la moralisation de la loi de mod...
...n accompagnement pour la méthanisation : ne pourrait-on pas faciliter la coopération d'opérateurs comme GDF, aujourd'hui peu réceptif ? Enfin, peut-on faire évoluer le statut du fermage ? Les règles actuelles évoquent quelque peu le passé, la suppression du délai de prescription trentenaire est source de contentieux entre propriétaires et fermiers ou entre fermiers, ou bien entraîne la vente de terres à des exploitants étrangers : cette loi n'est-elle pas l'occasion de revoir un peu ces règles, qui engagent notre modèle agricole et familial tout entier ?
...êcheurs doivent encore faire face à de nouveaux enjeux et de nouvelles contraintes, notamment environnementales. La surface agricole utile recule : à la Martinique, elle diminue de 1 000 hectares par an et des prévisions estiment qu'il pourrait ne plus y avoir d'agriculture d'ici vingt ou trente ans. Le conseil interministériel pour l'outre-mer a prévu d'installer une commission de protection des terres agricoles et naturelles, qu'en est-il ? Les difficultés financières des DOM sont légion et s'accroissent. Depuis de nombreuses années, nous demandons l'application de dispositifs métropolitains tels que les fonds de garantie, le capital risque, les prêts bonifiés, les dotations aux jeunes agriculteurs : qu'en est-il ? Il faut également soutenir la recherche et le développement, il faut aider ...
...iculture durable devront faire participer les responsables de la politique des massifs ; les plans pluriannuels de développement forestier devront être en cohérence avec les logiques de massif. En matière de foncier, il faudra répondre au problème des jeunes qui veulent s'installer en Gaec. Le problème des sectionnaux, propre au Massif Central, empoisonne les relations humaines en figeant les terres. Les Lozériens savent l'importance de l'agriculture : sans elle, leur département serait un désert ! Enfin, peut-on espérer un renforcement du lien entre agriculture et cohésion territoriale, objectif reconnu par Lisbonne ? J'espère que ce texte nous permettra de répondre à l'attente angoissée de nos agriculteurs. Vous avez fait des efforts, mais il nous faut maintenant passer un cap et prépar...
Je doute que ce texte réponde aux attentes pressantes des agriculteurs. On remplace la régulation par la contractualisation ? Ce sera toujours le pot de terre contre le pot de fer : le marché commande, et les prix continueront de baisser si l'industrie et la grande distribution dictent leur loi. Pourquoi avoir supprimé la politique des quotas ? Les quotas sucriers donnent pourtant satisfaction ! L'environnement ne doit pas servir de bouc émissaire : la problématique environnementale est une chance pour l'agriculture ! La régulation n'est pas un handi...
Ce projet de loi apporte des réponses aux défis qui se posent à l'agriculture, crises alimentaires, difficultés économiques ou avenir de la PAC. Une question mérite d'être approfondie : celle du foncier agricole. Étymologiquement, l'agriculture, c'est la mise en valeur des champs. On sait l'enjeu que représente l'accès à la terre : en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie, en Ukraine, des investisseurs internationaux achètent des terres, constituent des domaines de plus en plus vastes. La population mondiale augmente ; il faudra augmenter notre production de 70 %. Depuis 2006, 20 millions d'hectares de terres arables auraient ainsi changé de propriétaire dans le monde. Notre pays aussi perd des terres agricoles : jusqu'à...