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Interventions sur "irrégulière"
2 interventions trouvées.
Alima Boumediene-Thiery :En réponse à une question de Mme Alima Boumediene-Thiery, qui demandait si les étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal pouvaient se voir reconnaître un droit au séjour, Mme Colette Horel a indiqué que le fait pour un étranger en situation irrégulière d'être victime de travail illégal était sans incidence sur son droit à séjourner sur notre territoire.
Alima Boumediene-Thiery :En réponse à une question de Mme Alima Boumediene-Thiery, qui demandait si les étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal pouvaient se voir reconnaître un droit au séjour, Mme Colette Horel a indiqué que le fait pour un étranger en situation irrégulière d'être victime de travail illégal était sans incidence sur son droit à séjourner sur notre territoire.
