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Loi de finances pour 2010
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - examen du rapport pour avis
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 19/11/2009 — 1ère réunion
Commission des lois : 25/11/2009 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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