Interventions sur "etat"

A quelle sanction s'exposerait un Etat qui refuserait la commercialisation sur son territoire d'un médicament bénéficiant de l'AMM européenne ?

Parfois, l'ensemble des vingt-sept Etats membres ne votent pas de façon unanime, comme nous l'avons vu dans le cas de l'Arcoxia.

Un Etat européen qui agirait comme un lanceur d'alerte s'expose-t-il à une sanction ?

La directive invitera nécessairement les Etats membres à modifier leur législation sur les essais cliniques.