Interventions sur "TGI"

a rappelé que, le 10 avril 2008, la commission avait examiné les conditions du renouvellement du bail du pôle financier du TGI de Paris. La commission, s'appuyant sur les conclusions du Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE), s'était étonnée de la forte hausse de ce loyer : + 32 % pour un montant total de 4,46 millions d'euros par an, soit un coût au m2 de 604 euros. Si la décision prise par la Cour d'appel de Paris et les services de la Chancellerie s'expliquait par les investissements déjà réalisés dans cet immeuble p...

a fait part de son intérêt pour les propositions issues du rapport Guinchard rendu public le 30 juin 2008 et proposant, notamment, la création d'un greffier juridictionnel, la suppression des tribunaux de commerce et la refonte de la répartition des contentieux entre le tribunal d'instance (TI) et le TGI. Il a souligné que, si de telles propositions étaient suivies, elles auraient nécessairement un impact sur l'immobilier et les greffes des juridictions.