Interventions sur "greffier"

2 interventions trouvées.

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, rapporteur spécial :

a rappelé qu'une modification de la scolarité de l'Ecole nationale des greffes (ENG), en 2003, avait été à l'origine d'un retard dans les sorties des promotions de greffiers.

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

a fait part de son intérêt pour les propositions issues du rapport Guinchard rendu public le 30 juin 2008 et proposant, notamment, la création d'un greffier juridictionnel, la suppression des tribunaux de commerce et la refonte de la répartition des contentieux entre le tribunal d'instance (TI) et le TGI. Il a souligné que, si de telles propositions étaient suivies, elles auraient nécessairement un impact sur l'immobilier et les greffes des juridictions.