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Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est, à titre préliminaire, félicité du changement d'intitulé décidé par le gouvernement qui, reprenant une proposition faite par la commission en 2007, avait intitulé le présent texte comme un projet de loi portant à la fois « règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 ». Il a également rappelé que la Cour des comptes avait certifié les comptes de l'Etat avec douze réserves, contre treize en 2006, dont neuf substantielles, contre treize en 2006. Ce projet de loi affiche un déficit de 34,7 milliards d'euros, en baisse de 4,3 milliards d'euros par rapport à 2006 et de 7,3 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. Ce solde reflète, certes, une évolution ...
a rappelé les termes de sa présentation qu'il a voulu objective et indiqué que l'exercice 2008 serait, à tout le moins, « difficile », notamment en raison d'un contexte économique marqué par la crise financière et, de fait, d'une grande incertitude des marchés. Ces éléments, en effet, conduisent à des tensions préjudiciables aux finances publiques, particulièrement sensibles à l'évolution de la charge des ...
a rappelé les observations formulées, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'Etat », lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, quant à la non-prise en compte, par le plafond d'endettement soumis au vote du Parlement, des émissions de titres de court terme, c'est-à-dire inférieures à un an.
a rappelé que, selon un rapport récent du rapporteur spécial, près d'un diplomate expérimenté sur cinq (ministre plénipotentiaire ou conseiller hors classe) n'occupait pas de poste en rapport avec son expérience. Il s'est demandé comment résorber ce sureffectif. Il a noté que ce surencadrement était à l'origine de structures ou de missions, comme le Conseil des affaires étrangères, dont le rôle était mal d...
a rappelé qu'en 2007, les décaissements effectifs en faveur du Fonds européen de développement (FED) avaient été supérieurs aux prévisions, faisant courir à la France le risque de pénalités financières. Ces dernières années, lesdits décaissements se sont accélérés en raison de l'abondement massif de fonds multilatéraux. A cet égard, il s'est interrogé sur l'intérêt de transiter par le FED et il a jugé qu'u...