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est revenu sur les aspects qu'il a qualifiés de « négatifs » du bilan dressé, pour l'exécution en 2007, par le rapporteur général. Il a souhaité connaître les perspectives pour 2008.
a précisé que ses propositions visaient à pérenniser la mesure souhaitée par le Président de la République, en la rendant soutenable sur un plan budgétaire. C'est ainsi qu'il suggérait un plafonnement de la prise en charge, qui pourrait varier selon les régions du monde, en tenant compte de l'effort budgétaire réalisé par l'Etat en faveur des enfants scolarisés en France. Il a ajouté que le revenu pourrait apparaître comme un critère subsidiaire.
a souhaité nuancer ces propos en rappelant qu'une minorité des membres des Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger ne partageait pas l'idée d'un aménagement de la mesure, mais que cette minorité correspondait à la majorité des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
a indiqué qu'en 2007 comme les années précédentes, on constatait une sous-budgétisation des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Or il a montré que les besoins étaient prévisibles : l'exécution correspondait à l'évaluation faite par la commission dès la loi de finances initiale. Il a souhaité savoir si les conséquences avaient été tirées dans la perspective du projet de loi de finances pour 2009. Considérant que les sous-budgétisations étaient dues pour l'essentiel à l'inflation importante des contributions internationales, il s'est demandé comment en maîtriser l'évolution.
... crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » étaient consacrés à 73 % à l'enseignement du français à l'étranger. C'était sur les crédits des centres culturels que pesaient les économies budgétaires. Elle ne s'est pas montrée favorable à l'inclusion des personnels des centres culturels recrutés localement dans le plafond d'emploi, mesure proposée par le rapporteur spécial. Elle a souhaité connaître les suppressions d'emplois prévues pour les trois années à venir.
a souhaité savoir si le futur instrument dédié aux sorties de crise et à décaissement rapide permettrait d'éviter les abondements « en catastrophe » en cours de gestion, comme ce fut le cas en 2007 pour le Darfour.
...France le risque de pénalités financières. Ces dernières années, lesdits décaissements se sont accélérés en raison de l'abondement massif de fonds multilatéraux. A cet égard, il s'est interrogé sur l'intérêt de transiter par le FED et il a jugé qu'une contribution directe de la France aux fonds multilatéraux améliorerait la lisibilité de son action et la maîtrise des crédits alloués. Il a, enfin, souhaité connaître le profil de décaissement du FED en 2008 et savoir dans quelle mesure la France, premier pays contributeur, pesait sur les orientations du fonds.
a invité le ministre à faire cesser certaines pratiques budgétaires irrégulières et prolongées de l'AFD, consistant à contracter recettes et dépenses en matière de « contrats de désendettement-développement ». M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître la teneur des propositions de la RGPP relatives à l'AFD, ainsi que les raisons pour lesquelles l'agence continuait à octroyer des aides à certains pays émergents dotés de fonds souverains, tels que le Brésil.
en remplacement de Mme Paulette Brisepierre, a fait part de ses interrogations, quant à la gestion de la Food and Agriculture Organization (FAO), vivement critiquée dans le cadre d'un récent audit. Elle a souhaité connaître les mesures correctrices demandées par la France et si notre pays envisageait de réviser sa contribution en conséquence.