Interventions sur "sport"

a interrogé M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la comptabilisation budgétaire des engagements relatifs à la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Il lui a par ailleurs demandé comment ce projet s'articulait avec le « Grenelle de l'environnement ».

s'est interrogé, d'une part, sur les priorités de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et, d'autre part, sur l'utilisation des partenariats public-privé dans le financement des grandes infrastructures ainsi que sur la programmation budgétaire relative à ces partenariats, souhaitant qu'ils ne constituent pas un outil de contournement des normes de dépense publique.

a jugé que la gouvernance avait été « pulvérisée » en matière d'investissement d'infrastructures de transport. Il s'est déclaré convaincu de la nécessité de procéder de manière urgente à la dissolution de l'AFITF estimant que cette agence n'était pas dans la capacité de proposer de nouvelles pistes de financement. Il s'est déclaré favorable au recentrage des crédits auprès du ministre des transports afin qu'il puisse en rendre compte. Il a ensuite évoqué, s'agissant du réseau routier national, le très fa...

a évoqué le droit à l'image collective (DIC) qui permet aux sportifs professionnels de bénéficier d'une exonération de charges sociales sur 30 % de leur rémunération, et sur lequel il a publié un rapport d'information n° 255 (2007-2008). Cette dépense paraît mal évaluée, puisque 15 millions d'euros ont été budgétés en 2007 mais la charge s'est finalement élevée à 26 millions d'euros. De ce fait, le programme « Sport » a clos l'exercice 2007 avec une dette de 7,...

s'est interrogé sur le chantier de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), rappelant que les autorisations d'engagement (AE) correspondantes étaient passées de 60 millions d'euros à 88 millions d'euros entre la loi de finances pour 2006 et la loi de règlement du budget de la même année. En outre, dans quelles conditions s'effectue le transfert du personnel de l'Etat vers le consortium gérant les installations extra-sportives (partie «...

s'en est félicité, soulignant la qualité du travail du consortium gérant le stade de France. En revanche, il s'est étonné de l'évolution de l'indicateur « Suivi médical des sportifs de haut niveau » dont rend compte le rapport annuel de performances (RAP) : en 2007, seuls deux tiers des intéressés ont rempli toutes leurs obligations en matière de suivi médical pour un objectif de 95 %.

En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, il a reconnu que de trop nombreux certificats médicaux de complaisance étaient délivrés pour la pratique du sport, ce qui peut faire courir un danger aux pratiquants. Il serait nécessaire que toutes les fédérations sportives puissent disposer de médecins, éventuellement bénévoles, pour établir lesdits certificats.

s'est interrogé sur le Centre national de développement du sport (CNDS), aujourd'hui devenu établissement public. A-t-il déjà pu bénéficier des résultats du recensement national des équipements sportifs effectué sous l'autorité de M. Jean-François Lamour ? Par ailleurs, son financement est-il menacé par la future libéralisation des jeux de hasard en France, alors que le CNDS doit, en 2008, recevoir un prélèvement de 226 millions d'euros opéré sur les recettes ...

En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, il a insisté sur la nécessaire revalorisation du sport à l'école, malgré les réticences rencontrées parfois au sein de l'administration de l'éducation nationale. En effet, la pratique sportive ne se résume pas à la recherche de la performance, mais doit inculquer des valeurs essentielles à des jeunes, comme le goût de l'effort, l'obéissance à des règles et le respect d'autrui. Puis répondant à une interrogation de M. Jean-Jacques Jégou sur l'Office ...