La commission a procédé à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 310 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.

La commission a donné un avis défavorable sur les amendements portant article additionnel avant l'article premier, n° 1, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et 8, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, abrogeant le contrat nouvelles embauches ; 2, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et 9 rectifié, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, supprimant la formation d'apprenti junior ; 3, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et 10, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, relatifs au travail de nuit des mineurs ; 4, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, renforçant la réglementation des stages ; 5, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, imposant l'ouverture d'un dialogue social sur la formation et l'insertion professionnelle des jeunes ; 11, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, relatif aux conditions de la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ; 12, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, imposant un plafond d'effectifs susceptibles de ne pas être employés en contrat à durée indéterminée et 13, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, abrogeant le contrat de responsabilité parentale.

A l'article premier (extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale), la commission a donné un avis défavorable aux amendements identiques n° 6, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et 14, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, abrogeant le contrat première embauche. Elle a également donné un avis défavorable à l'amendement n° 7, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relatif aux obligations des employeurs bénéficiant d'une aide de l'Etat dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.