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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Certification des comptes de la sécurité sociale
Organisation du dossier
- Audition de M. Philippe Séguin premier président Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. André Gauron et jean-philippe vachia conseillers maîtres de la cour des comptes
- Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. André Gauron président de section conseiller maître guy piolé conseiller maître et maximilien queyranne chargé de mission auprès du premier président
- Audition de Mm. Jean-Pierre Viola président de section à la 6e chambre et jean-luc fulachier rapporteur général de la cour des comptes sera publié ultérieurement
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Vasselle (7 interventions)
- François Autain (3 interventions)
- Jacky Le Menn (2 interventions)
- Raymonde Le Texier (2 interventions)
- Gilbert Barbier (2 interventions)
- Alain Gournac (2 interventions)
- Christiane Demontès (1 intervention)
- Jean Desessard (1 intervention)
- Marie-Thérèse Hermange (1 intervention)
- René Teulade (1 intervention)
- André Lardeux (1 intervention)
- Isabelle Debré (1 intervention)
- Dominique Leclerc (1 intervention)
