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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Situation des finances sociales
Organisation du dossier
- Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
- Audition de M. Patrice Ract-madoux président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades
- Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration pierre ricordeau directeur alain gubian directeur financier et benjamin ferras directeur de cabinet de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
- Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam
- Examen du rapport d'information
- Présentation du rapport d'information
- Communication de m. yves daudigny rapporteur général
- Communication
- Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 29/06/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 29/06/2010 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 30/06/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 06/07/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 07/07/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 11/07/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/06/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 29/06/2016 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 12/07/2017 — 09:05
- Commission des affaires sociales : 04/07/2018 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Vasselle (17 interventions)
- Yves Daudigny (11 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (7 interventions)
- Guy Fischer (5 interventions)
- Claude Jeannerot (5 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (4 interventions)
- René-Paul Savary (4 interventions)
- Jacky Le Menn (4 interventions)
- André Lardeux (4 interventions)
- Laurence Cohen (3 interventions)
- René Teulade (3 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (3 interventions)
- Sylvie Desmarescaux (3 interventions)
- Gérard Dériot (3 interventions)
- Annie David (2 interventions)
- Alain Milon (2 interventions)
- Christiane Demontès (2 interventions)
- Raymonde Le Texier (2 interventions)
- Alain Gournac (2 interventions)
- Michel Amiel (2 interventions)
- Colette Giudicelli (2 interventions)
- Gilbert Barbier (2 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Anne-Marie Payet (2 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- Ronan Kerdraon (2 interventions)
- Patricia Schillinger (2 interventions)
- Georges Labazée (2 interventions)
- Dominique Leclerc (2 interventions)
- Françoise Henneron (1 intervention)
