Commission des affaires sociales
Réunion du 26 octobre 2011 : 2ème réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, à l'occasion d'une suspension de séance, la commission poursuit l'examen des amendements sur le projet de loi n° 5 (2011-2012) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dans le texte n° 45 (2011-2012) adopté par la commission le 19 octobre 2011 dont M. Bernard Cazeau est le rapporteur.
Debut de section - Permalien
Nous devons examiner quelques-uns des amendements que le Gouvernement vient de déposer et qui seront appelés très vite en séance.
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AMENDEMENTS DU GOUVERNEMENT
- Présidence de Mme Annie David, présidente -
