Interventions sur "cumul"

Comment ne pas être sensible à la question du cumul des mandats ? C'est d'ailleurs un serpent de mer qui resurgit à chaque échéance électorale. Des sondages le montrent régulièrement, la population est largement opposée à cette pratique, considérée comme un obstacle à l'émergence de nouveaux visages en politique. Cela dit, parce que l'électeur ne tient pas toujours le même raisonnement que le citoyen, ce rejet ne se traduit pas forcément dans les ...

Il me revient de vous présenter nos recommandations. Je souhaite rappeler, en préambule, que nous avons élaboré ce rapport dans la perspective d'élargir le champ du débat et d'ouvrir plusieurs pistes de réflexion, donnant à chacun la possibilité de se déterminer. L'importance de la pratique du cumul des mandats et des fonctions électives en France nous a effectivement conduits à formuler quelques recommandations. Certaines recommandations font consensus, notamment celles touchant à la liste des fonctions entraînant l'inéligibilité des candidats aux mandats locaux. Sur un plan purement formel, cette liste mérite d'être réactualisée. Les fonctions d'inspecteur des instruments de mesure ou d'i...

et encore d'un SDIS ou d'une SEM, ce qui peut faire beaucoup... Les élus locaux, eux, ont des contraintes plus fortes, du moins en ce qui concerne le cumul des mandats électifs. Personnellement, j'ai dû renoncer à mon mandat de maire d'une commune de 300 habitants quand je suis devenu président du conseil général durant trois ans, du fait d'une incompatibilité stricte qui ne tient pas compte de la taille de la commune. Il faut donc travailler sur les seuils, y compris pour les EPCI. Celui de 3 500 habitants constitue une bonne base de réflexion.

...icipé, l'incompatibilité de l'inéligibilité. D'ailleurs, nous avions déjà travaillé sur l'idée d'une inéligibilité des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux. Je note que vous n'avez pas parlé - ce qui me gêne un peu - des conseillers territoriaux. Des élus à temps plein, quasiment professionnalisés comme le seraient les conseillers territoriaux, pourront-ils s'autoriser le cumul ? Peut-être faudrait-il au moins conserver cela à l'esprit ?

En cas de limitation stricte du cumul des mandats dans le temps, la question se pose de l'avenir professionnel des élus qui exercent des mandats courts. Un député, par exemple, est élu pour cinq ans mais, en cas de dissolution ou s'il siège en tant que suppléant, peut avoir un mandat effectif bien plus court. Le risque, en empêchant d'exercer plus de deux mandats consécutifs, est de limiter la diversité du personnel politique par une...

En fait, nous en revenons au statut de l'élu : certains bénéficient d'un retour à l'emploi garanti, d'autres non. Nous ne sommes pas tous égaux et c'est notamment pour éviter de se retrouver du jour au lendemain « sur le carreau », en cas de défaite électorale, que beaucoup ont la tentation, forte, de cumuler les mandats. C'est d'ailleurs le conseil que l'on m'a donné lorsque j'ai débuté ma carrière. Je suis un professionnel de la politique, ce que j'assume. J'ai été élu, et non désigné par une autorité. D'ailleurs, le cumul des mandats est souvent un « argument de vente » pour convaincre les électeurs. Prendre en compte l'intercommunalité est une bonne chose si la règle est modulée selon un critèr...

Le statut de l'élu est à revoir si nous voulons une diversité sociologique qui n'existe plus dans nos assemblées. A mon sens, la bonne démarche serait de commencer la réforme par le haut, les ministres, avant de traiter les mandats nationaux puis locaux. La désignation renforce parfois le cumul des mandats : ceux qui siègent dans les EPCI sont, jusqu'à présent du moins, cooptés par les conseils municipaux, et cela entraîne parfois des conflits d'intérêts. Ainsi, le chef-lieu de mon département est étrangement très représenté dans l'EPCI... Tant que l'on n'aura pas réglé ce problème de procédure de désignation, nous n'avancerons pas sur ce dossier. A propos du cumul des indemnités, il e...

Ce travail, très intéressant, porte sur un sujet qui mobilise plus les élus que les citoyens. Je n'ai jamais été interpellé sur le cumul des mandats - je l'ai été sur les indemnités, et encore, par certains seulement. La plupart des citoyens veulent des élus qui aient de l'expérience. Au Sénat, nos interventions et nos amendements sont inspirés par l'expérience acquise sur le terrain. Je ne suis cependant pas favorable au cumul. Il faut donc trouver le point d'équilibre. Dans ce cadre, je souhaite que les fonctions de président ...

Il me semble essentiel, si l'on parle de cumul des mandats, de revoir aussi le statut de l'élu. Les maires sont sur le pont vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Lors de la vague de froid, ils sont intervenus à tout moment dans les petites communes. Leur indemnité devrait être revue à la hausse ! Ma commune de 3 000 habitants bénéficie de l'écrêtement dont je fais l'objet. Etant sénatrice, je ne lui coûte pas cher. Grâce à cette économie, e...

Environ 50 000, dont 17 000 pour la ville-siège. Pour aider les femmes à accéder aux mandats électifs, je propose que lorsqu'un homme, pour cause de cumul, abandonne un mandat, celui-ci revienne automatiquement à une femme. Je pense à un siège de conseiller général, par exemple. Lorsque l'on est à la fois conseiller général, président d'un centre de gestion, sénateur et maire, quels mandats va-t-on abandonner ?

Un président de centre de gestion perçoit pourtant 1 800 euros. Jamais on ne règlera le problème du cumul des mandats si l'on ne revoit pas les indemnités. La population y est très attachée. « Avec les indemnités que vous avez... », nous jette-t-on régulièrement au visage.

Le rapport constitue une réelle avancée s'agissant de la limitation du cumul des mandats. Il est bon d'inclure l'intercommunalité. N'allons pas trop loin - je suis hostile au mandat unique - mais n'acceptons plus qu'un parlementaire exerce aussi une fonction exécutive. Conseiller municipal, conseiller général ou régional, ce ne sont pas des occupations à temps plein. Il en va différemment du mandat de maire, quelle que soit la taille de la commune. Interdisons le cumul du...

...sur un siècle (et ce n'est pas terminé) : le premier a exercé de 1912 à 1956, le deuxième de 1956 à 1992 et le troisième a pris la suite en 1992. Laissons le choix aux électeurs sans légiférer sur tout. Si les électeurs y trouvent leur compte, pourquoi pas ? Qu'un maire devienne inactif et ne donne plus satisfaction, il sera battu aux élections suivantes. Le problème aujourd'hui tient plutôt au cumul des présidences de syndicats en tout genre, d'établissements publics, de SEM diverses, qui nuit à l'efficacité. Peut-on être sénateur, maire d'une ville de 10 000 habitants, vice-président du conseil général, président de la régie des transports, de l'office public départemental d'HLM, d'un centre de gestion, d'un syndicat des eaux qui regroupe 70 communes ? Eh bien j'en connais ! Une question,...

...la façon dont on inclut l'intercommunalité, car il ne serait pas judicieux d'interdire au maire de la ville-centre d'être président de la communauté d'agglomération. Quant au pouvoir de réélection, il y a sans doute avantage à être président du conseil général, mais la présidence de l'association des maires en est un autre : il n'y a pas seulement les exécutifs locaux. Si l'on prétend éviter le cumul des mandats, il faut aussi revoir le statut de l'élu. Un président de conseil général qui fait bien son travail « vaut » autant qu'un parlementaire. En revanche, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, voyons la situation comme elle est : la professionnalisation progresse, c'est inévitable. C'est pourquoi je suis hostile à la limitation dans le temps du nombre de mandats. On trouve sur ...

Nous avons voulu ouvrir le débat sur la limitation du nombre de mandats dans le temps parce que celle-ci existe désormais pour la fonction de président de la République. Personnellement, je pense comme ceux qui se sont exprimés sur ce point : les électeurs savent choisir et il faut les laisser choisir. Sur le cumul entre mandat national et mandat local, tout a été dit. Reste à approfondir le travail sur le cumul des fonctions dérivées des mandats. Comme sénateurs, nous avons la possibilité de représenter le Sénat dans de multiples organismes. Nous pouvons aussi, en complément d'un mandat local, être président d'hôpitaux, de syndicats des eaux, etc. Or le but, quand nous voulons limiter le cumul, est que l...

Enfin, il est temps de tordre le cou au cumul des fonctions locales, qui conduit à un cumul d'indemnités, parfois jusqu'à l'aberration. Mettons les choses au clair. Nous pourrions ajouter une proposition, concernant les membres d'un gouvernement : l'interdiction d'exercer un mandat local « dans les mêmes conditions que pour un mandat parlementaire ».

Quatre remarques liminaires essentielles doivent d'abord être faites sur le cumul des mandats. Rappelons tout d'abord que la question du cumul des mandats et des fonctions est une sorte de marronnier de la vie politique française ; elle se pose à chaque échéance électorale et des sondages mettent régulièrement en évidence l'opposition de la population à la pratique du cumul. Force est de constater, toutefois, que ces appréciations ne se traduisent pas dans les urnes : le citoy...

Avant tout, je voudrais rappeler que nous avons préparé ce rapport dans la perspective d'élargir le champ du débat et d'ouvrir plusieurs pistes de réflexion. L'importance de la pratique du cumul des mandats et des fonctions électives en France nous a conduits à formuler quelques recommandations. Certaines recommandations nous semblent pouvoir faire l'objet d'un réel consensus. Ainsi, s'agissant de la liste des fonctions entraînant l'inéligibilité des candidats aux différents mandats locaux, plusieurs éléments ont appelé notre attention. Tout d'abord, sur un plan formel, nous estimons...

L'idée que nous défendons est de soumettre l'interdiction de cumul à la fixation d'un seuil démographique. Il est évident qu'on ne peut empêcher un maire d'une commune de 300 ou 400 habitants qui, par ailleurs, est président d'une communauté de communes, d'être parlementaire. On sait bien qu'il a le temps, la possibilité de faire des choses. En revanche, la question se pose pour le maire d'une commune ou le président d'un grand EPCI, d'une communauté urbaine de ...

Comment avons-nous raisonné, en sachant que nous cumulons tous deux des mandats, comme une grande majorité de parlementaires ? Nous avons repris à notre compte la phrase de Guy Carcassonne, professeur des universités : « Mettre fin à cette absurde exception française est une nécessité. Mais le faire unilatéralement serait suicidaire ». Nous avons repris, l'un après l'autre, les arguments : est-ce que serait inhérente à la culture française une pratiq...