Interventions sur "cumul"

Autant je suis ouvert aux propositions relatives à la réduction du cumul des mandats, autant je suis réservé sur l'idée de limiter le cumul des mandats dans le temps.

Je voudrais revenir sur la méthode proposée. Certains parlementaires remplissent parfaitement leur rôle, au plan national et cumulent avec des mandats locaux, de façon très satisfaisante. Il me semble que le cumul des mandats n'est possible que si ces élus sont très bien assistés, sauf à voir en eux des « surhommes » capables d'assumer des charges de travail dépassant l'entendement. On légifère non pour des « surhommes », mais pour des gens « normaux ». La démocratie doit permettre que les fonctions électives soient accessib...

On voit le cumul comme une grosse contrainte. La question qu'on est en droit de se poser consiste à se demander si le fait d'être parlementaire et d'avoir un mandat local est pertinent. Je suis jeune parlementaire et plus vieil élu local. Je considère que ma mission de parlementaire se nourrit de ce travail, de cette expérience, au quotidien. C'est-à-dire que dans l'application d'une réflexion autour de thèmes lé...

S'agissant de la restriction du cumul des mandats, je suis d'accord avec les propositions sept, huit et neuf. Par ailleurs, dans ce débat récurrent sur le cumul des mandats, certains éléments m'apparaissent discutables. Ainsi, nous sommes tous confrontés à ce problème dans nos groupes : ce ne sont pas les sénateurs qui cumulent le plus qui travaillent le moins, le raisonnement inverse étant valable. En outre, je trouve que l'avis d...

Je constate que les élus français ont tendance à culpabiliser sur la question du cumul des mandats et qu'ils estiment trop souvent qu'une exception française existe en la matière, selon laquelle, les élus français cumuleraient davantage que leurs voisins européens. Cependant, existe-t-il une véritable étude de droit comparé sur cette question ? J'observe que sur ce sujet, différents éléments, souvent contradictoires, sont avancés, et plus particulièrement sur la question du statut ...

S'agissant du droit comparé, je ne suis pas certain que les comparaisons européennes dans le domaine du cumul des mandats soient réellement utilisables. Par ailleurs, je reconnais que la présence des sénateurs dans l'hémicycle n'est pas toujours très importante, ce qui peut nuire à l'image des parlementaires. Le problème de l'absentéisme parlementaire est réel. Cependant, il est difficile pour chacun des sénateurs de travailler sur l'ensemble des textes qui sont présentés en séance. Ainsi, nous pourrio...

Il ne faut pas tout mélanger. Une modification de la législation relative au cumul des mandats ne règlera pas les problèmes de fonctionnement des assemblées, qui tiennent plus au règlement intérieur qu'au cumul. Je ne crois pas que les parlementaires nationaux puissent rester des généralistes, capables de suivre tous les sujets. La spécialisation est utile, mais elle ne doit pas conduire au désintérêt des parlementaires qui ne sont pas les spécialistes du domaine examiné en c...

Je souhaite rappeler que le cumul de plusieurs mandats électifs n'est pas la seule configuration qui pose de réelles questions. Cumuler un mandat local avec certains métiers me semble relever de la gageure.

C'est pour tenter de répondre à ce type de situation que nous vous soumettons notre première recommandation, relative à la commission de déontologie. Je rappelle que nos recommandations ne vous sont pas soumises dans un esprit polémique mais tentent de répondre au malaise des citoyens et des partis. Il me semble que dans cette perspective notre proposition d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale au-delà d'un certain seuil démographique va dans le bon sens. En ce qui concerne les comparaisons européennes, la prudence est de mise. Toutefois, je souhaite souligner que dans les pays où le cumul n'existe quasiment pas, la loi ne semble pas si éloignée du terrain, ni déconnectée des attentes des citoyens. J'entends l'argument consi...

Je rappelle que si tout cumul était interdit, les dépenses publiques connaîtraient une très forte augmentation. Si l'interdiction du cumul des mandats touche la fonction de président d'EPCI, il est évident que les présidents demanderont plus de moyens financiers et humains.

Peut-on, d'ores et déjà, dire que la délégation est d'accord pour que les présidents d'EPCI soient inclus aux listes limitant le cumul de mandats, avec un mandat parlementaire, et avec les autres mandats locaux ?

Je rappelle que notre rapport présente deux mesures fortes : intégrer les présidents d'EPCI à la règle commune de restriction du cumul et poser la question de l'incompatibilité d'une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. Pour le reste, nous avançons sur un chemin très chaotique, tant il est vrai qu'au niveau local, chacun connaît des situations qui ne sont pas satisfaisantes, en termes de conflits d'intérêt et de mélange des genres.

J'aurais également souhaité acter dès à présent les propositions que la délégation considère comme acceptables, même si certaines d'entre elles nécessitent d'être reformulées. Si je comprends bien les termes du débat, le rapport ne sera pas adopté aujourd'hui. Or, la délégation s'était, dès le départ, fixé une méthode de fonctionnement, celle d'un travail en binôme. Dans le cas du rapport sur le cumul, nous avons essayé d'avancer des propositions consensuelles, c'est pourquoi il faudrait au moins adopter partiellement ce rapport.