Interventions sur "taxe"

Je suis très réservé envers une taxe de 300 euros par mètre carré.

La création d'un nouveau barrage procure des ressources à la commune et au département, mais les effets se font sentir en aval. Avec cet amendement, le comité de bassin bénéficiera de la taxe prélevée sur toute nouvelle concession.

L'amendement n° 97 tend à autoriser la DGFiP à transmettre aux services préfectoraux les informations permettant de traiter les demandes de versement par le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Pourquoi les services préfectoraux auraient-ils besoin d'obtenir confirmation des informations que leur transmettent déjà les collectivités territoriales? Cet amendement est une marque de défiance.

J'approuve l'amendement n° 164, qui traite de la taxe sur les transactions financières.

L'amendement n° 48 propose un abattement de 40 % sur la taxe d'aéroport acquittée au titre des passagers en correspondance. Les conséquences de cette mesure pour Aéroports de Paris (ADP) - qui ne demande rien - n'ont pas été chiffrées. Il faudrait au moins limiter la mesure aux passagers restant dans l'espace Schengen.

Il est question de 25 à 30 millions d'euros de réduction de la taxe.

Cette disposition, votée l'an dernier par l'Assemblée nationale, avait en effet déjà été supprimée par notre commission des finances. Si l'on met le doigt dans l'engrenage des dérogations pour chaque branche professionnelle, il ne restera rien de la taxe.

... le gaz naturel, pour le même taux de 500 euros par kilomètre, et le même partage d'affectation. Peut-être s'agit-il là de réparer un oubli, mais on peut craindre un risque de dérive : l'IFER n'a pas vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de réseau ; cette imposition forfaitaire visait à l'origine à compenser, au bénéfice des collectivités, le changement d'assiette lié à la réforme de la taxe professionnelle, qui a substitué le critère de la valeur ajoutée à celui des équipements et biens mobiliers. Mais ici, l'imposition porte sur les recettes. Toutes les entreprises vous diront que le transport fait partie de la chaîne de valeur. Tant que l'on ne dispose pas d'une évaluation de la réforme de la TP sur les entreprises industrielles, auxquelles elle devait bénéficier, il ne me paraît ...

Sont ici clairement visées les industries chimiques, déjà fort mécontentes de la taxe sur les nouveaux entrants. Je propose que soit sollicité l'avis du Gouvernement.

... notre collègue Maryvonne Blondin dans son rapport pour avis sur le sujet. Certes, le taux de 2,10 % restera appliqué aux 140 premières représentations, mais la hausse de la TVA aurait un impact sur les contrats de cession et de coproduction de spectacles. Les compagnies et petites structures non fiscalisées seraient les plus touchées, de même que les structures qui achètent les spectacles toutes taxes comprises. En outre, la situation est cruciale pour le secteur des concerts où le spectateur peut consommer pendant la séance, car il ne pourra plus bénéficier du taux de 2,10 % sur les 140 premières représentations, cet avantage étant non conforme à la législation européenne. Le taux de TVA qui leur est applicable risquerait ainsi de passer brutalement de 2,10 à 7 %... Pour le secteur du ciné...

Je souhaiterais avoir quelques précisions sur les ressources affectées à l'archéologie préventive. Le sujet est complexe et je me pose la question de la conformité de la substitution de la taxe d'aménagement à la taxe locale d'équipement. En voyant comment cela se passe sur le terrain, je ne pense pas que l'État soit en mesure d'imposer les exonérations. Par ailleurs, je regrette que les capacités d'intervention de l'INRAP soient insuffisantes pour répondre aux besoins des aménageurs et aux exigences de la loi. Cela risque de créer des décalages graves sources de fraudes et de dissimul...

La RAP est une taxe que l'on perçoit au moment de la construction. Je voudrais que l'on prenne conscience qu'elle va s'ajouter aux taxes que paie déjà la classe moyenne qui accède à la propriété dans des conditions difficiles. Je me soucie également de la disparité de traitement des recherches archéologiques entre les territoires ruraux et les autres. Certains projets locaux à caractère économique peuvent être frein...

...s suffisants. Des chantiers ont été repoussés voire bloqués par le système. L'objectif est donc d'amener plus de financement, de fluidité et d'éviter le recours ponctuel au budget de l'État. La précision d'un rendement à hauteur de 123 millions d'euros me paraît satisfaisante, surtout dans cette période de restriction budgétaire. En outre, la RAP ne disparaît pas, elle est simplement adossée à la taxe d'aménagement dans un objectif de rationalisation. C'est toujours le code du patrimoine qui fixe le taux de la RAP. Le taux de la taxe d'aménagement continuera bien d'être délibéré dans les assemblées locales. L'objectif de la réforme est d'élargir la base et de réduire le taux, il ne faut donc pas accorder trop d'exonérations. Je propose une seule exonération supplémentaire, qui existait au dépa...