Interventions sur "bibliothèque"

...upable ! Je suis bien sûr volontaire pour présenter ce texte, mais pas dans ces conditions. C'est la dure loi des travaux du Sénat ! Que Mme Khiari veuille bien excuser ce bousculement du calendrier ! Le problème auquel ce texte entend apporter une réponse est important. Grâce à la numérisation des livres, les ouvrages du XXIe siècle sont désormais disponibles en version numérique, tandis que la bibliothèque nationale de France (BnF) et ses homologues d'autres pays engagent d'importants efforts pour numériser les oeuvres du passé, qui sont libres de droits d'auteur, avec Gallica, Europeana, etc. Ainsi nous accéderons par voie numérique à toute oeuvre jusqu'à la fin du XIXe siècle. Mais les oeuvres du XXe siècle, qui nous est si proche, ne bénéficieront pas du même dispositif, parce que les auteurs co...

Je partage votre point de vue, monsieur Legendre, il faudra trouver des solutions, en faveur de cette extension de l'accès à la culture, dans un temps limité, et en faisant preuve de créativité. Nous n'en manquons pas à la commission ! L'exploitation numérique des oeuvres indisponibles est entrée dans le débat public à l'occasion de la tentative d'un opérateur privé, Google, de constituer une bibliothèque numérique universelle. Le principe initial était le suivant : Google proposait à une grande bibliothèque de numériser gratuitement les oeuvres dont elle disposait, puis la firme américaine pouvait ensuite les exploiter, en donnant accès seulement à une petite partie de l'oeuvre, dans le cadre du « fair use » américain. Or Google n'avait pas les droits sur ces oeuvres, et les bibliothèques non plu...

...as rien ! En outre, puisqu'un texte semblable a été déposé à l'Assemblée nationale, il me paraît important que ce sujet vienne d'abord en discussion au Sénat. Je partage votre souhait de garantir au mieux les droits des auteurs. Le délai de six mois est court, c'est vrai. Je pense comme vous que l'argent récupéré par la société doit servir à la promotion de la lecture. Il serait paradoxal que les bibliothèques, qui ont pour vocation de mettre à la disposition de tous un maximum de livres, soient gênées dans leur fonctionnement.

...xte est extrêmement complexe et n'apporte pas toutes les réponses. Quand j'en ai pris connaissance, j'ai vu tout l'intérêt qui s'attache à ce que sa paternité reste au Sénat. Ce « trou noir » dans l'accès aux oeuvres du XXe siècle est paradoxal : seules les oeuvres du XXIe siècle sont accessibles, ainsi que les oeuvres antérieures au. Cela mène au piratage ou à des procédures illégales, certaines bibliothèques disposant des originaux se croyant autorisées à les numériser, pour les rendre accessibles. Ce texte arrive donc à point nommé pour mettre de l'ordre et freiner la « googlisation » de la propriété et du droit d'auteur. Nous avons tous intérêt à cette clarification. Nous avons avancé des propositions, dans le cadre de discussions que nous avons eues en marge de cette présentation, qui pourront ...