Interventions sur "exploitation"

Il y est favorable. L'amendement n° CULT.3 est adopté. L'amendement de coordination n° CULT.4 est adopté. L'amendement n° CULT.5 propose d'améliorer la rédaction du sixième alinéa de l'article et de fixer le principe selon lequel les autorisations d'exploitation des livres indisponibles sont données à titre non exclusif et pour une durée de cinq ans.

...ns. L'amendement n° CULT.9 est adopté sous réserve de rectification. L'objet principal de cet amendement est de renforcer la possibilité pour les auteurs de ne pas être intégrés dans le système de gestion collective en indiquant par avance, avant même l'inscription de l'un de leurs livres dans la base de données des livres indisponibles, qu'ils s'opposent à l'exercice du droit d'autorisation d'exploitation par les sociétés de gestion. L'amendement n° CULT.10 est adopté. Afin de protéger les auteurs faisant, du fait de la loi, l'objet une situation de présomption d'accord pour l'intégration de leurs livres dans un système de gestion collective, l'amendement n° CULT.11 prévoit qu'ils puissent exercer à tout moment leur droit d'empêcher l'exploitation d'un de leurs ouvrages qui pourrait nuire à le...

L'amendement n° CULT.13 tend à faire de la société de gestion l'interlocuteur unique des éditeurs pour l'établissement des preuves que ceux-ci doivent apporter de l'exploitation effective des livres indisponibles. Il vise ainsi à soulager la Bibliothèque nationale de France d'une mission qui n'est pas la sienne. L'amendement n° CULT.13 est adopté. L'amendement de coordination n° CULT.14 est adopté. L'amendement n° CULT. 15 vise à permettre aux auteurs de sortir à tout moment un livre indisponible du système dit du droit de préférence des éditeurs s'ils démontrent qu'...

... de sortie du système de gestion collective par les auteurs seuls d'une part, ou conjointement par les auditeurs et les éditeurs d'autre part. L'amendement n° CULT.18 est adopté. L'amendement n° COM 19 traite le cas des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n'a été trouvé après des recherches avérées et sérieuses menées par la société de gestion pendant dix ans. Il prévoit que l'exploitation de ces ouvrages devra être autorisée par ces sociétés à titre gratuit et non exclusif, ce qui signifie notamment que tout utilisateur pourra, à titre gratuit, numériser les livres indisponibles concernés et les exploiter. Cet amendement ouvre ce faisant la possibilité, notamment aux bibliothèques, de mettre à la disposition du public de nombreuses oeuvres indisponibles qu'elles auraient numérisé...

...e croient autorisés à pirater sans se préoccuper des détenteurs de droits. La réponse consiste à éditer par voie numérique ces oeuvres, qu'elles aient encore des ayants droit ou qu'elles soient orphelines. Ma proposition de loi prévoit la création d'une base de données répertoriant ces oeuvres indisponibles, afin qu'elles puissent être éditées, avec un mécanisme de gestion collective des droits d'exploitation numérique, qui tienne compte des avis et des droits des auteurs comme des éditeurs et offre des possibilités de sortie. Des dispositions sont à prendre pour respecter les droits des auteurs, tout en permettant l'accès aux oeuvres du XXe siècle. Il y a naturellement des obligations à respecter et j'ai été stupéfait par certaines prises de position diffusées sur Internet, selon lesquelles le Sénat ...

Je partage votre point de vue, monsieur Legendre, il faudra trouver des solutions, en faveur de cette extension de l'accès à la culture, dans un temps limité, et en faisant preuve de créativité. Nous n'en manquons pas à la commission ! L'exploitation numérique des oeuvres indisponibles est entrée dans le débat public à l'occasion de la tentative d'un opérateur privé, Google, de constituer une bibliothèque numérique universelle. Le principe initial était le suivant : Google proposait à une grande bibliothèque de numériser gratuitement les oeuvres dont elle disposait, puis la firme américaine pouvait ensuite les exploiter, en donnant accès seul...