Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 29 novembre 2006 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • aggravation
  • contreparties
  • détaillé
  • i-248
  • incidence
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La réunion

Source

Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a examiné l'amendement n° I-248 à l'article 33 (article d'équilibre) et à l'état A annexé.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

S'agissant de l'amendement n° I-248 du gouvernement, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, M. Philippe Marini, rapporteur général, a détaillé l'ensemble des modifications en recettes et en dépenses portant incidence sur l'équilibre budgétaire. S'il a notamment souligné l'aggravation de 150 millions d'euros du déficit budgétaire, il a toutefois relevé que cet amendement présentait clairement les transferts de personnels ainsi que les contreparties financières. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.