Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a examiné l'amendement n° I-248 à l'article 33 (article d'équilibre) et à l'état A annexé.
S'agissant de l'amendement n° I-248 du gouvernement, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, M. Philippe Marini, rapporteur général, a détaillé l'ensemble des modifications en recettes et en dépenses portant incidence sur l'équilibre budgétaire. S'il a notamment souligné l'aggravation de 150 millions d'euros du déficit budgétaire, il a toutefois relevé que cet amendement présentait clairement les transferts de personnels ainsi que les contreparties financières. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.