Interventions sur "électeurs"

... préconisait des adaptations. Il a souligné que de nombreuses réformes avaient été inspirées par les remarques du Conseil constitutionnel, à l'exemple de l'augmentation du nombre de présentations nécessaires à un candidat par la loi organique du 18 juin 1976 ou de la modification de l'article 7 de la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 en vue d'autoriser le vote de certains électeurs le samedi. Constatant que la loi du 6 novembre 1962 n'avait pas été adaptée en conséquence sur ce point, sauf pour la Polynésie française, il a précisé que le projet de loi organique étendait donc le vote le samedi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Il a insisté sur le rétablis...