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a relevé qu'Internet constituait un espace nouveau de liberté d'expression, de communication et d'information pouvant contribuer au progrès culturel, économique et social. Elle a cependant constaté que, malgré les opportunités sans précédent qu'il offrait, Internet pouvait être utilisé contre les droits fondamentaux et les libertés publiques : le respect de la vie privée et la protection des données personnelles au ...
Après une demande de précision de M. Jean-Léonce Dupont sur la notion de majorité numérique, la commission a donné un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi sous réserve de l'adoption d'un amendement à l'article premier sur l'éducation au respect de la vie privée sur Internet.