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Interventions sur "franchise"
2 interventions trouvées.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Le lien franchises-PPRI est injuste ! C'est un tiers, la collectivité, que l'on charge de la prévention. Et on lui interdit de se développer !
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Le lien franchises-PPRI est injuste ! C'est un tiers, la collectivité, que l'on charge de la prévention. Et on lui interdit de se développer !
