Interventions sur "adéquation"

...ordination avec l'amendement n° 66 de la commission des finances auquel elle était précédemment favorable. Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 306 présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, au même amendement n° 246, prévoyant l'intervention, chaque année à compter de 2011, de la commission consultative d'évaluation des charges sur l'adéquation de la compensation définitive au montant des dépenses des conseils généraux. Puis la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 291 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 13 et créant un fonds d'expérimentation en faveur des jeunes. Enfin, à l'article 14 (entrée en vigueur de la réforme), elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 292 présenté par le Gouve...