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Interventions sur "déterminée"
1 intervention trouvée.
Catherine Procaccia :...icle additionnel après l'article 13 et créant un fonds d'expérimentation en faveur des jeunes. Enfin, à l'article 14 (entrée en vigueur de la réforme), elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 292 présenté par le Gouvernement visant à anticiper au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur de certaines dispositions favorables du nouveau régime juridique des contrats aidés et du contrat à durée déterminée d'insertion.
