Interventions sur "eric"

...icolas About, président, se sont interrogés sur la définition juridique du « foyer », Mme Bernadette Dupont, rapporteur, a indiqué qu'elle demandera, au nom de la commission, des précisions sur ce point au Gouvernement en séance publique. A l'article 3 (compensation des charges nouvelles incombant aux départements), la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 305 présenté par M. Eric Doligé au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 246 du Gouvernement, de coordination avec l'amendement n° 66 de la commission des finances auquel elle était précédemment favorable. Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 306 présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, au même amendement n° 246, prévoyant l'intervention, cha...