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Interventions sur "rectifications"
1 intervention trouvée.
Bernadette Dupont, rapporteur :A la demande de Mme Bernadette Dupont, rapporteur, la commission a approuvé deux rectifications rédactionnelles d'amendements précédemment adoptés n° 13 et 23, ainsi qu'une modification précisant le contenu de son amendement n° 30.
