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... passant de 3 % au début des années quatre-vingts à 7 % dans les années deux mille. Très rare entre 1980 et 1985, le phénomène n’est plus marginal entre 1998 et 2003. Cette étude précise d’ailleurs que le fait de descendre l’échelle sociale intervient souvent à la suite d’un passage par le chômage ou l’inactivité, cette mobilité descendante constituant un moyen de conserver un emploi ou, pour les chômeurs, d’en retrouver un plus rapidement. Dans cette course à l’abîme, ce sont les femmes, les ouvrières qualifiées, qui sont les plus mal loties des salariés, puisque 11, 8 % d’entre elles ont connu un déclassement entre 1998 et 2003. Il s’agit principalement de femmes travaillant dans l’industrie qui, touchées par la diminution du nombre d’emplois, ont migré vers un emploi dans les services de nive...
En cohérence avec le précédent amendement, nous nous devons d’anticiper les exigences imposées par ce projet de loi dans la réalité quotidienne des demandeurs d’emploi. Il faut en effet penser aux conséquences financières de l’obligation faite aux chômeurs d’accroître leur mobilité dans la recherche d’emploi. Il serait pour le moins désinvolte de leur imposer cela sans prendre en compte le coût des déplacements et le coût de la vie ! Ce coût, les demandeurs d’emploi, eux, ne peuvent se permettre de le négliger, d’autant qu’il augmente ! Le prix des carburants est en hausse constante. Et, je peux vous l’assurer, comme je le faisais déjà il y a quel...
...a stigmatisation des demandeurs d’emplois. Vous prétendez inciter les demandeurs d’emplois à retourner au travail. C’est dire la conception qui est la vôtre ! Pour vous, les demandeurs d’emploi ont une responsabilité dans la situation qui est la leur. Vous pensez qu’en renforçant les sanctions le retour à l’emploi sera plus rapide. Votre analyse démontre à quel point vous faites peu confiance aux chômeurs. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen regrettent que cet article ne prévoie aucune mesure visant à sanctionner les manquements éventuels de la future institution à l’égard des salariés privés d’emploi. Par ailleurs, aucune sanction n’est également prévue pour les entreprises, lesquelles manquent pourtant parfois à leurs obligations envers les demandeurs d’empl...
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 2, qui prévoit, comme vient de l’expliquer parfaitement Mme David, la création de sanctions à l’égard des chômeurs. Or nous estimons que ces derniers sont déjà suffisamment sanctionnés, isolés et exclus. Nous souhaitons supprimer la possibilité de radier les demandeurs d’emploi des listes sur la base de la notion d’« offre raisonnable d’emploi ». Cette logique de sanction est fondée sur un postulat inexact et insultant, à savoir que le chômeur qui ne trouve pas d’emploi est en faute et donc responsable de l...
Nous proposons la suppression de cet alinéa, qui est le centre véritable de ce projet de loi. Celui-ci est d’ailleurs rédigé de manière ambiguë : la personne qui refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi sans motif légitime est radiée. Il eût été plus clair d’écrire que le chômeur peut être radié après avoir refusé deux fois une offre dite « raisonnable » d’emploi. Nous ne sommes pas là pour vous aider à rédiger votre texte, …
...a suspension de l’allocation et la radiation, a montré que les agents de l’ANPE avaient agi avec humanité et discernement en présence de situations difficiles. Il faut leur rendre hommage pour cela. La question se pose également de ce que l’on peut entendre par motif légitime. Il est en effet clair que la définition de l’offre raisonnable d’emploi est rédigée de façon à ne laisser aucun motif au chômeur pour refuser n’importe quel emploi. Après six mois, a fortiori après un an, il est clairement tenu d’accepter un emploi sous n’importe quelle catégorie de contrat, n’importe quelle durée, n’importe quelle qualification ou plutôt absence de qualification, à une heure de transport s’il en existe ou à trente kilomètres de son domicile, sans tenir compte de sa situation personnelle et familia...
...gager de manière éclairée dans cette voie. Nous pensons qu’elle ne sera pas la résultante de la co-élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi entre la nouvelle institution et le demandeur d’emploi, puisque celui-ci ne sera pas – ne vous en déplaise – en situation d’égalité avec l’institution. Elle ne sera pas raisonnable non plus. Où est la raison quand vous entendez contraindre un chômeur à accepter une offre d’emploi dont la rémunération est, par exemple, inférieure au SMIC ? Je me souviens avoir dénoncé ici, face à Mme Lagarde, le nombre trop important de grilles salariales débutant en dessous du SMIC. Triste caractéristique de notre pays, le nombre de ces grilles salariales a explosé. Je me souviens également de l’obstination avec laquelle elle affirmait qu’en ce cas les salar...
... faire l’impasse sur les problèmes auxquels ils sont parfois confrontés et, surtout, sur la façon dont ils les résolvent. Le Danemark est souvent cité, à juste titre, comme un modèle en matière de parcours professionnel et de formation. Quelques-uns d’entre nous ont pu rencontrer, voilà tout juste quelques jours, le ministre de l’emploi, M. Claus Frederiksen. Celui-ci nous indiquait que certains chômeurs, des jeunes notamment, ont d’abord besoin de retrouver un emploi, d’être réinsérés, valorisés, de reprendre confiance en eux-mêmes par un travail rémunéré. La formation n’est pas rejetée, mais elle vient dans un second temps, dans le cadre d’une formation continue, en adéquation avec l’emploi occupé. Le travail, dans sa dimension concrète, est une première étape indispensable. M. Frederiksen no...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi est sous-tendu par l’idée que les chômeurs ne sont pas totalement innocents de leur sort, surtout s’il se prolonge. Les chômeurs, qui n’ont pas demandé à être licenciés, sont mis en grande difficulté par le licenciement et doivent de surcroît supporter l’opprobre et le soupçon constant de ne rien faire pour retravailler. Toutes les études montrent pourtant que les contraintes ne sont d’aucune utilité si, en face, il n’y a pas de vrais ...
À la suite du Grenelle de l’environnement, nous attendons que soit mis en place un plan pour développer l’éolien ou que soient prises des mesures environnementales. Notre analyse est donc que l’emploi résulte d’abord d’une organisation économique. Mais la droite n’est pas d’accord ! Elle affirme que, si l’emploi n’est pas au rendez-vous, c’est la faute aux chômeurs ! Elle pense qu’il suffit de réorganiser l’ANPE, d’élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi pour créer, d’un seul coup, de l’emploi ! C’est sur cette analyse qu’il existe entre nous une différence fondamentale ! Nous pensons qu’en prenant de telles dispositions, vous stigmatisez le chômeur. Vous, vous leur dites que, s’ils n’ont pas d’emploi, c’est leur faute, car ils ne sont pas cap...
J’ai du mal à saisir la cohérence de ce projet de loi. Vous affirmez qu’il y a entre 400 000 et 500 000 offres d’emploi non pourvues, et seulement 5 % des chômeurs seraient réticents à travailler. Pourquoi aurait-on du mal à faire la liaison entre ces 95 % de chômeurs qui seraient prêts à travailler et les 400 000 à 500 000 offres d’emploi non pourvues ? Il ne vous vient pas à l’esprit que ce pourrait être en raison des bas salaires, de la pénibilité du travail, de la formation ! Sur tous ces points, vous n’avez apporté aucune réponse. Vous nous dites qu...