Interventions sur "devoir"

M. Jean Desessard. L’un des points forts du Président de la République, c’est qu’il défend la culture du résultat. Il va d’ailleurs jusqu’à noter les ministres ! Nous, parlementaires, allons devoir travailler jusqu’à la fin du mois de juillet pour « produire » des textes !

Chacun d’entre nous connaît l’adage selon lequel il n’y a pas de devoirs sans droits. M. le rapporteur nous disait à l’instant qu’il fallait des engagements réciproques. Pourquoi pas ? Or si l’on distingue bien les devoirs qui pèsent déjà sur les salariés privés d’emploi et qui pèseront encore plus lourdement demain, on peine à deviner les quelques droits dont ils pourraient jouir. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n’y voyez pas un tropisme du gro...

...me direz que la question de l’indemnisation n’est pas mentionnée ici, et c’est vrai. Elle n’en est pas moins concernée dans la mesure où le palier final du projet personnalisé, qui conditionne l’indemnité, est fixé à douze mois. Mes chers collègues, il serait tout de même paradoxal de limiter les droits à indemnité, alors même que nous examinons un projet de loi censé renforcer les droits et les devoirs des salariés privés d’emploi. Quant à l’amendement n° 37, il vise à modifier le palier de trois mois prévu au second alinéa de l’article L. 5411-6-3. En effet, la durée initialement prévue de trois mois n’est pas suffisante, selon nous, pour mesurer les effets de ce projet personnalisé. Au lieu de votre empressement à punir, il nous semble plus important, avant toute chose, de donner une réell...

...uhaite présenter en même temps les amendements n° 41 et 42 dont la finalité est similaire. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements relatifs au principe de dégressivité des droits des demandeurs d’emploi pour vous alerter, monsieur le secrétaire d’État, sur la finalité de cette mesure et sur ses risques. Il ne fait pas de doute que vous cherchez, sous couvert de renforcer les droits et devoirs des demandeurs d’emploi, à satisfaire le patronat dans son désir ancien, mais toujours réaffirmé, de réduire le coût du travail, qui serait, selon Mme Parisot, l’obstacle à toutes les évolutions de salaire et limiterait l’emploi. Or, telle n’est pas notre conception, et je dois dire que bon nombre de publications, y compris gouvernementales, viennent nous conforter dans notre position. J’en veu...

Malgré cet échange fort intéressant, j’avoue que je ne suis pas vraiment convaincue ! J’en viens à l’amendement n° 45. La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres, selon la formule consacrée. Nous en inspirant, nous pourrions également dire que les droits des uns trouvent leur origine dans les devoirs des autres ; cela s’appelle la responsabilité sociale et fonde tout notre système républicain depuis qu’au sortir de la guerre de 1939 nos constituants ont décidé de faire de notre société une république sociale reposant sur des droits collectifs importants et sur une notion qui fait notre spécificité : la solidarité nationale. Il s’agit d’une solidarité des jeunes à l’égard des plus âgés, des ...

... de la situation difficile des demandeurs d’emploi. Autrement dit, une humanité est sécrétée automatiquement par la procédure elle-même. Ne sont aveugles, ne sont inhumains, ne sont complètement abstraits que les mécanismes informatiques, les applications de techniques pures, exemptes de contact humain. La méthode mise en place par l’évolution de cet équilibre réciproque entre les droits et les devoirs, aussi bien pour les services publics que pour les demandeurs d’emploi, me semble être un gage d’humanité, de compréhension mutuelle. C’est pourquoi le groupe du RDSE votera dans sa grande majorité en faveur de ce projet de loi, qui constitue un progrès non seulement technique, mais surtout humain en matière d’accès à l’emploi.