Interventions sur "performance"

...mêmes, je souhaite analyser, d’une part, ceux qui concernent l’État et, d’autre part, ceux qui sont affichés par l’ensemble des administrations publiques. Ensuite, dans un second temps, je formulerai quelques remarques qui me paraissent utiles à propos des conditions de l’exécution de la loi de finances pour 2007. Comment la norme de dépense a-t-elle été respectée ? Quels sont les indicateurs de performance ? Quels enseignements en tirer ? En premier lieu, les chiffres budgétaires d’exécution de 2007 méritent quelques instants d’attention. Tout d’abord, ils font apparaître un déficit de l’État à hauteur de 34, 7 milliards d’euros, contre 39 milliards d’euros dans l’exécution de 2006. Il convient cependant de rappeler, comme l’a fait M. le ministre avec son sens de l’exactitude, que le résultat de...

...luation des crédits annuels, appelle une série de remarques. Le ministère de l’agriculture, par exemple, traîne toujours derrière lui des dettes, des quasi-dettes, pour une fraction non négligeable de ses moyens de travail et d’intervention. Il reste beaucoup à faire pour que les reports de charges soient aussi bien maîtrisés que les reports de crédits. J’achèverai mon propos sur la démarche de performance. Pour 2007, 80 % des indicateurs sont renseignés. Naturellement, la portée des informations ainsi collectées est inégale. Le souci de gestion et la qualité du contrôle de gestion apparaissent encore perfectibles. Je voudrais rendre hommage, monsieur le ministre, à ceux de nos collègues rapporteurs spéciaux qui, tout au long de l’année, ont suivi l’exécution du budget et formulé des observations...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le rappeler excellemment M. le rapporteur général, le projet de loi de règlement des comptes constitue désormais le moment de vérité budgétaire pour nos finances publiques. Il représente le maillon-clé du fameux chaînage vertueux introduit par la logique de performance définie par la LOLF. Grâce à la loi de règlement, et au vu des documents budgétaires qui lui sont joints, les « rapports annuels de performances », assortis de l’ensemble des indicateurs de performance des différents programmes, le Gouvernement et le Parlement doivent être capables d’évaluer l’efficacité des politiques publiques, d’en tirer les conséquences et d’améliorer la gestion publique pou...

...s d’euros. La sous-budgétisation peut être estimée à un montant de 3, 3 milliards d’euros. La situation perdure pour le budget de 2008, puisqu’un rapport de M. le rapporteur général, Philippe Marini, estime les sous-budgétisations en 2008 à un montant d’au moins 1, 3 milliard d’euros. Cette situation remet en cause le principe même de la LOLF puisqu’elle rend en partie inopérante la démarche de performance que celle-ci souhaitait instaurer. Elle atténue également la portée des autorisations d’engagement, principal apport de la LOLF. Enfin, elle contrevient fortement aux principes d’universalité et de sincérité budgétaires. Cette sous-évaluation manifeste des crédits budgétaires entraîne, par conséquent, un recours injustifié aux décrets d’avances, pour lesquels le critère d’urgence n’est pas recon...

...s forme de questions et de réponses qui se sont souvent révélés très constructifs. J’admire, d’ailleurs, la patience des ministres qui se sont prêtés à ces échanges. Sur le fond, nous avons pris le temps de contrôler les résultats des politiques publiques conduites en 2007 et des moyens mis en œuvre pour les atteindre, pour chaque programme, sur la base des indicateurs et des rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement. Par exemple, pour ce qui concerne la mission « Culture », dont je suis le rapporteur spécial, j’ai regretté que l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, ne fasse toujours l’objet d’aucune présentation détaillée dans le rapport annuel de performances de 2007. Je réitère devant vous, monsieur le ministre, ma demande que des obj...