Interventions sur "SNCF"

Je voudrais vous poser une série de questions mais avant tout, je souhaiterais rappeler que la SNCF traverse aujourd'hui une période délicate et qu'il serait peut-être souhaitable d'organiser une table ronde ou un Grenelle du ferroviaire afin de dégager un consensus sur un certain nombre de points qui posent aujourd'hui problème. Ma première question concerne les finances. Le fret est en déficit et vous vous êtes engagés à atteindre l'équilibre d'ici 2013 ou 2014. On sait que le secteur de la...

Chacun de mes collègues pourra s'exprimer librement, mais je tenais, au nom du groupe socialiste, à vous interroger sur trois points : la refonte du « premier paquet ferroviaire », l'organisation du système ferroviaire en France, et la réforme de Fret-SNCF. Premièrement, la refonte du « premier paquet ferroviaire ». Plusieurs propositions de résolution européenne ont été déposées sur ce texte au Sénat. La proposition du groupe socialiste déposée par notre collègue Roland Ries tourne le dos à une approche libérale sur ce dossier. Je rappelle que notre collègue Francis Grignon rend aujourd'hui au Gouvernement son rapport sur l'expérimentation de l'o...

...en termes de trafic, de sécurité et de régularité. Dans notre proposition de résolution européenne sur la refonte du premier paquet ferroviaire, nous nous exprimons en faveur du retrait de cette proposition de directive, d'un bilan et d'un moratoire des trois paquets ferroviaires et du rétablissement d'une entreprise ferroviaire intégrée. Concernant le règlement OSP, quelle est la position de la SNCF ? Ne risque-t-il pas de remettre en cause les missions de la SNCF, comme ce sera bientôt le cas pour les services régionaux de voyageurs ? Pour finir, comment brider la compétitivité du camion par rapport au train, pour ériger le rail en véritable alternative à la route ?

Certaines lignes connaissent des difficultés inacceptables, comme la ligne Paris-Chartres que je connais bien. Les usagers mécontents se tournent vers la SNCF et les élus que nous sommes. Et il faut avouer que nous avons bien du mal à comprendre l'origine des dysfonctionnements, compte tenu des responsabilités partagées entre RFF, la SNCF et les régions pour le matériel roulant. Je doute même parfois du sérieux des excuses qu'on nous présente : certains trains récents consommeraient plus d'énergie que leurs prédécesseurs, d'où des pannes et des retards...

Le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et la SNCF ont signé fin 2010 la convention pour les « Trains d'Equilibre du Territoire ». Cette convention prévoit de pérenniser les liaisons Corail, Intercités, Téoz et Lunéa. A ce titre, l'Etat s'engage à verser une compensation annuelle de plus de 200 millions d'euros pendant trois ans en faveur de ces lignes. Quelles sont les lignes concernées ? Quelles sont les obligations que l'Etat a fixées à la SNC...

Je salue les actions que vous menez pour lutter contre les retards sur certaines lignes défaillantes. Fréquentant régulièrement la ligne Paris-Caen, je constate des retards très importants qui entraînent des conséquences très lourdes pour les salariés telles des pertes de salaire voire des licenciements. Certes, des indemnisations sont accordées par la SNCF mais elles ne concernent pas le tronçon Caen-Rouen. Ma deuxième remarque a trait au « mur tarifaire », sujet que connaissent bien les habitants des départements limitrophes de la région Île-de-France. Il n'est pas normal que ces usagers payent 3 à 4 fois plus cher leurs billets de train que les franciliens. Certes, certaines régions comme la Bourgogne ont mis en place des mécanismes pour lutter ...

... trains complets et n'ont plus accès aux plateformes de marchandises dans mon département, alors que certains de ces équipements ont été récemment réalisés pour plusieurs millions d'euros. Dans le cadre de mes fonctions de président de la commission nationale des gens du voyage, je me suis également penché sur la question du vol des câbles, dont les principales victimes sont France Telecom et la SNCF. J'ai acquis la conviction que nous devons agir auprès des ferrailleurs en leur interdisant le recel des câbles volés. Aujourd'hui, on observe de nombreuses ventes plusieurs fois par jours pour moins de 1000 euros, ce qui permet le recel des câbles volés et l'impunité pour les voleurs. Cette situation doit changer, d'autant que le prix des matières premières ne cesse de grimper. Enfin, quel est ...

...vous, afin d'encourager le ferroutage ? N'oublions pas qu'une hausse du trafic ferroviaire viendrait buter sur des problèmes techniques. De fait, sur l'axe Mulhouse-Dijon, les conteneurs ne peuvent pas passer car les tunnels sont trop étroits et la mise au gabarit des tunnels est un processus très long, qui dure près de dix ans. Par ailleurs, je suis très inquiet sur la qualité des services de la SNCF : les guichets automatiques sont omniprésents, et lorsqu'ils sont en panne, les usagers qui souhaitent acheter un billet de train se retrouvent désemparés. Fort heureusement, les contrôleurs sont compréhensifs. Mais cette politique en faveur de l'automatisation n'a-t-elle pas atteint ses limites ? Je partage en tout cas sur ce point les inquiétudes des organisations syndicales de la SNCF, toutes ...

...as avant 15 années. En attendant, que fait-on ? La ligne TEOZ actuelle, qui dessert Paris - Moulins - Vichy -Clermont, malgré quelques aménagements, n'a pas fondamentalement amélioré les conditions de voyage de ses utilisateurs, compte tenu de l'obsolescence du matériel. Or cette ligne est l'une des rares à connaitre un équilibre commercial, ce qui devrait attirer la bienveillante attention de la SNCF... Quels sont les actions que compte mener la SNCF pour moderniser cette ligne, améliorer la qualité de service et renforcer la régularité, et selon quel calendrier ? Pour mémoire, nous avions demandé de pouvoir bénéficié de vieilles rames TGV avec lesquelles on espérait circuler entre 160 et 220 kilomètres heures, mais aucune suite n'a été donnée à notre requête... Le directeur régional de la S...

J'ai récemment rencontré le président de la société de conditionnement des déchets, qui a attiré mon attention sur le problème de recel des câbles volés. Je souhaite que la SNCF porte plainte systématiquement et soit en pointe dans ce combat. Il est tout de même aisé de retrouver les câbles de la SNCF dans les entrepôts des ferrailleurs ! En outre, je souhaite que la ville de Montbard conserve sa gare TGV sur la ligne Paris-Dijon. En effet, la zone industrielle, surnommée Metal'Valley, y est particulièrement importante, regroupant de grandes entreprises métallurgiques et...

...ir de petites villes, et le souhait des voyageurs d'effectuer rapidement leurs trajets ? Où en est-on sur la question du ferroutage ? Qu'en est-il de la généralisation de la politique des « billets U », mise en place par certaines régions pour que les étudiants paient à moitié prix leurs billets de train ? Enfin, alors que l'on parle beaucoup d'insécurité routière, l'action de communication de la SNCF est-elle suffisante pour mettre en avant les avantages du train par rapport à la voiture ?

... financier n'est pas assuré est durablement écarté et ne revient pas de si tôt sur le devant de la scène. Prenez l'exemple du TGV Côte d'azur, entre Aix-en-Provence et Saint-Raphaël, abandonné en 1991 : il ne redevient d'actualité que depuis peu. A l'inverse, le projet de TGV est-européen a pu être mené à son terme grâce à un soutien sans faille de ses promoteurs. Sur la qualité de service de la SNCF, nous avons incontestablement traversé une phase difficile, avec un hiver rigoureux et neigeux, et des mouvements sociaux importants à l'automne. Mais ne soyons pas trop sévères : beaucoup d'entreprises ferroviaires en Europe ont également connu de grosses difficultés en fin d'année. J'observe que les voyageurs de la SNCF ne se comportent plus comme des usagers passifs d'un service public, mais c...

a insisté sur les spécificités du monde ferroviaire avec lesquelles la direction de la SNCF devait composer. Ainsi, la gestion du travail dans l'entreprise publique doit être décrite par arrêté du ministre du travail en vertu d'un texte réglementaire du 3 octobre 1940. En outre, le paysage institutionnel comprend de trop nombreux acteurs (SNCF, RFF, Autorité de régulation des activités ferroviaires) dont les compétences devraient être revues et coordonnées. S'agissant du coût des trains...

rappelant les impératifs de service public de la SNCF ainsi que le grand professionnalisme de ses agents, s'est demandé pourquoi autant de locomotives anciennes étaient encore en circulation alors qu'il semblerait que certaines locomotives récentes soient peu ou pas utilisées. Il a estimé que la disparition des résultats très excédentaires de l'activité TGV s'expliquait essentiellement par la crise économique actuelle et par la hausse des péages d'i...

a insisté pour que la qualité du service rendu dans les TER soit à la hauteur des sommes très importantes investies par les conseils régionaux et à cet égard il a souhaité que la SNCF communique des évaluations réelles et détaillées des prestations demandées et prenne des engagements forts en matière de qualité du service. Il a estimé que la route bénéficiera constamment d'un avantage compétitif décisif par rapport au rail, notamment grâce à sa flexibilité plus importante, sauf si les pouvoirs publics obligent les transporteurs routiers à payer le coût total de leurs prestatio...

a estimé que la France avait besoin d'acteurs ferroviaires puissants pour remporter des marchés à l'étranger. S'agissant de la qualité du service rendu par les trains TER, il a rappelé les très grandes difficultés rencontrées par des usagers de la région PACA, ce qui nuit gravement à l'image de la SNCF. On peut se demander pourquoi le coût au kilomètre et par voyageur d'un TER en France est le double de celui observé en Allemagne. L'activité du wagon isolé est en plein essor aux Etats-Unis et connaît un développement satisfaisant en Europe. A ce sujet, la SNCF encourage-t-elle effectivement le développement d'opérateurs ferroviaires de proximité de droit privé ? Enfin, il faut pouvoir organiser...

a relevé que les agressions des contrôleurs SNCF étaient très nombreuses, sous-estimées et concernaient également les lignes de TGV. Par ailleurs, il a déploré que certaines entreprises aient renoncé à conclure des contrats de fret ferroviaire suite à la politique d'abandon du wagon isolé initiée par la SNCF. En outre, il faut veiller à une meilleure articulation entre les directions régionales et la direction nationale de la SNCF. Enfin, on pe...

a déploré les récents dysfonctionnements des trains de la gare d'Austerlitz en direction de l'Auvergne. Par ailleurs la disparition de plateformes de tri ainsi que la suppression de 2 600 postes d'agents SNCF font craindre à terme l'abandon de l'activité fret par la SNCF. A ce titre, la mise en place d'outils statistiques pour calculer l'ensemble des coûts externes provoqués par le transport routier de marchandises est indispensable. Enfin, il convient de savoir combien d'années une ligne de chemin de fer peut rester désaffectée sans obérer définitivement toute possibilité de réutilisation.

a rappelé que les critiques dont fait l'objet la SNCF ne doivent pas occulter ses très bonnes performances en termes de ponctualité et de sécurité. Au-delà, il conviendrait que la SNCF propose des offres nouvelles, notamment à destination du public scolaire. Enfin, l'avenir du fret ferroviaire dépend de la capacité de la SNCF à réduire au maximum les ruptures de charges.

évoquant le projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, a souhaité savoir si la branche sud de cette ligne serait raccordée à Lyon. En outre, il a considéré que la bataille du rail contre la route n'était pas perdue d'avance à condition de privilégier le fret ferroviaire sur les distances supérieures à 300 km. A cet égard, quelle serait la position du président de la SNCF si le Parlement votait une disposition interdisant le transfert de marchandises par camions sur des distances supérieures à 300 km, dès lors qu'il existe une autoroute ferroviaire permettant d'assurer cette prestation ?