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Je voudrais vous poser une série de questions mais avant tout, je souhaiterais rappeler que la SNCF traverse aujourd'hui une période délicate et qu'il serait peut-être souhaitable d'organiser une table ronde ou un Grenelle du ferroviaire afin de dégager un consensus sur un certain nombre de points qui posent aujourd'hui problème. Ma première question concerne les finances. Le fret est en déficit et vous vous êtes engagés à atteindre l'équilibre d'ici 2013 ou 2014. On sait que le secteur de la grande vitesse faisait d'importants bénéfices. Quelles ont été les capacités d'investissement entre 2005 et 2010 et quelles sont les prév...
Chacun de mes collègues pourra s'exprimer librement, mais je tenais, au nom du groupe socialiste, à vous interroger sur trois points : la refonte du « premier paquet ferroviaire », l'organisation du système ferroviaire en France, et la réforme de Fret-SNCF. Premièrement, la refonte du « premier paquet ferroviaire ». Plusieurs propositions de résolution européenne ont été déposées sur ce texte au Sénat. La proposition du groupe socialiste déposée par notre collègue Roland Ries tourne le dos à une approche libérale sur ce dossier. Je rappelle que notre collègue Francis Gr...
Tout d'abord, vous critiquez le système ferroviaire national, qui va selon vous dans le mur, mais dans le même temps vous souhaitez que l'Allemagne sépare plus nettement l'activité de gestionnaire du réseau et l'activité de l'opérateur ferroviaire historique. Pouvez-vous clarifier votre position ? Concernant la sécurité ferroviaire, vous évoquez la présence de « zones floues » dans notre organisation. Ma question est la suivante : la hausse des i...
...sse par la construction de nouvelles lignes à grande vitesse. Or, dans le magazine « La vie du Rail » en date du 6 avril dernier, vous affirmez que le programme LGV est menacé. Comment peut-on financer les 2000 kilomètres de voies nouvelles d'ici 2020 ? Les partenariats public-privé ne sont-ils pas une solution au problème de financement par des personnes publiques ? Certes, l'entretien du réseau ferroviaire doit être une priorité. Mais nous ne devons pas oublier que la création de lignes nouvelles à grande vitesse, comme la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, permettrait d'alléger le trafic sur certaines lignes et d'aménager notre territoire !
Nous sommes victimes d'une stupidité collective. Comment imaginer faire circuler des trains partout en Europe alors que les réseaux ferroviaires sont à des niveaux d'entretien fort différents d'un Etat à l'autre ? Nous serons tôt ou tard confrontés à des problèmes de sécurité. Par ailleurs, les TER sont un succès en France mais nous n'avons plus les moyens de financer de nouvelles lignes. Le chaînon manquant de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan est ultra prioritaire à mes yeux mais nous peinons à le financer car RFF n...
...isant le recel des câbles volés. Aujourd'hui, on observe de nombreuses ventes plusieurs fois par jours pour moins de 1000 euros, ce qui permet le recel des câbles volés et l'impunité pour les voleurs. Cette situation doit changer, d'autant que le prix des matières premières ne cesse de grimper. Enfin, quel est l'intérêt d'annoncer systématiquement les projets de construction de route ou de ligne ferroviaire grâce à des panneaux sur les terrains concernés ? C'est le meilleur moyen d'engendrer des réactions hostiles aux projets envisagés de la part des populations concernées!
Vous avez évoqué, Monsieur le Président, l'axe structurant Nord-Sud. Permettez-moi d'évoquer l'axe à grande vitesse Paris-Bordeaux-Tours-Toulouse, qui sera peut-être un jour prolongé jusqu'à Narbonne...Toulouse est une métropole, perdue dans un désert ferroviaire, entre la façade atlantique et celle méditerranéenne. Quel est l'avenir de ce projet ? Les financements sont difficiles à réunir. Certains disent aux collectivités territoriales que, si elles refusent de payer, le Sud-est de la France restera enclavé jusqu'à la fin des temps... Je rappelle que le conseil général de Haute-Garonne a déjà payé 450 millions d'euros pour ce projet. Et on voudrait enco...
Quels sont les moyens de brider la concurrence du camion selon vous, afin d'encourager le ferroutage ? N'oublions pas qu'une hausse du trafic ferroviaire viendrait buter sur des problèmes techniques. De fait, sur l'axe Mulhouse-Dijon, les conteneurs ne peuvent pas passer car les tunnels sont trop étroits et la mise au gabarit des tunnels est un processus très long, qui dure près de dix ans. Par ailleurs, je suis très inquiet sur la qualité des services de la SNCF : les guichets automatiques sont omniprésents, et lorsqu'ils sont en panne, les usage...
... redevient d'actualité que depuis peu. A l'inverse, le projet de TGV est-européen a pu être mené à son terme grâce à un soutien sans faille de ses promoteurs. Sur la qualité de service de la SNCF, nous avons incontestablement traversé une phase difficile, avec un hiver rigoureux et neigeux, et des mouvements sociaux importants à l'automne. Mais ne soyons pas trop sévères : beaucoup d'entreprises ferroviaires en Europe ont également connu de grosses difficultés en fin d'année. J'observe que les voyageurs de la SNCF ne se comportent plus comme des usagers passifs d'un service public, mais comme des consommateurs exigeants. Naturellement, ce changement d'attitude entraîne quelques récriminations... Nous sommes tous conscients à la SNCF des efforts à réaliser et nous oeuvrons au quotidien pour rendre le...
a insisté sur les spécificités du monde ferroviaire avec lesquelles la direction de la SNCF devait composer. Ainsi, la gestion du travail dans l'entreprise publique doit être décrite par arrêté du ministre du travail en vertu d'un texte réglementaire du 3 octobre 1940. En outre, le paysage institutionnel comprend de trop nombreux acteurs (SNCF, RFF, Autorité de régulation des activités ferroviaires) dont les compétences devraient être revues et co...
...ranche infrastructures ne dégage pour sa part qu'une marge opérationnelle très faible malgré une forte hausse du chiffre d'affaires, tandis que la branche fret voit son déficit sérieusement s'aggraver. Il a déploré à cette occasion l'abandon par la SNCF de 70 % de l'activité du wagon isolé ainsi que la fin de la participation de l'entreprise au groupement européen réunissant les autres compagnies ferroviaires dont l'objet est la promotion du fret ferroviaire. Rappelant les rapprochements actuels entre les grands opérateurs ferroviaires en France, il s'est demandé dans quel état d'esprit la SNCF travaillait avec la Deutsche Bahn, certains observateurs estimant que les deux compagnies ferroviaires nationales alternaient les phases de concurrence et celles de compétition au gré de leurs intérêts particu...
a souligné l'importance de la participation financière des collectivités territoriales qui supportent parfois la moitié du coût d'un projet de ligne ferroviaire. L'implication des collectivités territoriales dans le projet de ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Tours ne doit pas occulter les difficultés quotidiennes rencontrées par les usagers des lignes locales. Il est essentiel que le transport routier de marchandises paie l'intégralité des coûts qu'il engendre.
a estimé que la France avait besoin d'acteurs ferroviaires puissants pour remporter des marchés à l'étranger. S'agissant de la qualité du service rendu par les trains TER, il a rappelé les très grandes difficultés rencontrées par des usagers de la région PACA, ce qui nuit gravement à l'image de la SNCF. On peut se demander pourquoi le coût au kilomètre et par voyageur d'un TER en France est le double de celui observé en Allemagne. L'activité du wagon is...
a relevé que les agressions des contrôleurs SNCF étaient très nombreuses, sous-estimées et concernaient également les lignes de TGV. Par ailleurs, il a déploré que certaines entreprises aient renoncé à conclure des contrats de fret ferroviaire suite à la politique d'abandon du wagon isolé initiée par la SNCF. En outre, il faut veiller à une meilleure articulation entre les directions régionales et la direction nationale de la SNCF. Enfin, on peut regretter que les bénéficiaires des billets ID-TGV soient contraints systématiquement d'utiliser les places réservées dans une rame spécifique sans aucune dérogation possible.
a souhaité connaître le montant des investissements nécessaires pour remettre à niveau l'ensemble du réseau ferroviaire national en Ile-de-France. En outre, quelle est l'articulation entre les projets de contournement ferroviaire de Paris par TGV et le projet de double boucle défendu par le secrétaire d'Etat Christian Blanc ?
a rappelé que les critiques dont fait l'objet la SNCF ne doivent pas occulter ses très bonnes performances en termes de ponctualité et de sécurité. Au-delà, il conviendrait que la SNCF propose des offres nouvelles, notamment à destination du public scolaire. Enfin, l'avenir du fret ferroviaire dépend de la capacité de la SNCF à réduire au maximum les ruptures de charges.
évoquant le projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, a souhaité savoir si la branche sud de cette ligne serait raccordée à Lyon. En outre, il a considéré que la bataille du rail contre la route n'était pas perdue d'avance à condition de privilégier le fret ferroviaire sur les distances supérieures à 300 km. A cet égard, quelle serait la position du président de la SNCF si le Parlement votait une disposition interdisant le transfert de marchandises par camions sur des distances supérieures à 300 km, dès lors qu'il existe une autoroute ferroviaire permettant d'assurer cette prestation ?
a mis en garde contre le risque d'un « désert français ferroviaire de la grande vitesse ». A cette occasion, il a rappelé que dans la loi dite Grenelle I, avait été inscrit le projet de construire, après 2020, une nouvelle ligne grande vitesse reliant Paris à Lyon en passant par Orléans et Clermont-Ferrand, afin de répondre à la saturation prochaine de la ligne TGV Paris-Lyon.
a appelé de ses voeux le vote de dispositions législatives permettant d'ouvrir à la concurrence la création des trains d'aménagement du territoire. En outre, il s'est dit favorable à un partenariat entre la Deutsche Bahn et la SNCF, afin de promouvoir le fret ferroviaire en Europe. Enfin, abordant le projet de tunnel Lyon-Turin, il s'est dit hostile au projet intermédiaire actuellement évoqué par les autorités politiques italiennes nouvellement élues.