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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "circulaire"
2 interventions trouvées.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 21 rectifié allonge les délais accordés aux préfets pour élaborer le schéma départemental, ce qui n'est pas l'objet du texte. De plus, une circulaire a été adressée aux préfets pour les cas particuliers. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 20 rectifié propose une modification qui est déjà prévue par une circulaire. Il pourra être retiré après que le ministre l'aura rappelé en séance publique.
