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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conseillers"
2 interventions trouvées.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Avec son amendement n° 3, M. Masson entend modifier totalement la répartition des conseillers territoriaux : avis défavorable.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 14 modifie le « plancher », mais le Conseil constitutionnel a validé le nombre de 15 conseillers territoriaux par département : avis défavorable.
