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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "incompatibilités"
2 interventions trouvées.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Avis défavorable sur l'amendement n° 1 qui traite des incompatibilités, dont nous devrons débattre lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 6 traite des incompatibilités, ce qui n'a rien à voir avec ce texte.
