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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "informer"
2 interventions trouvées.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Les préfets doivent informer tous les parlementaires de l'évolution des schémas définis par les CDCI. Il est vrai qu'ils ont parfois oublié de le faire.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Nous demanderons au ministre de rappeler aux préfets d'informer les parlementaires.
