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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intercommunale"
2 interventions trouvées.
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Avis défavorable sur l'amendement n° 16 rectifié qui traite de la continuité territoriale des établissements publics de coopération intercommunale. Nous avons déjà eu un long débat sur cette question qui a été tranchée. En outre, ce serait un cavalier.
Jean-Pierre Michel :Les parlementaires ne siègent pas dans les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
