Interventions sur "retrait"

L'amendement n° 21 rectifié allonge les délais accordés aux préfets pour élaborer le schéma départemental, ce qui n'est pas l'objet du texte. De plus, une circulaire a été adressée aux préfets pour les cas particuliers. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 2 est satisfait : c'est l'application du droit. Retrait.

Je comprends le but recherché par l'amendement n° 19 rectifié, mais les préfets peuvent déjà déroger au seuil de 5 000 habitants compte tenu du contexte local. Une fois que le ministre aura rappelé en séance publique les dispositions en vigueur, un retrait serait le bienvenu.