Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "parquet"
1 intervention trouvée.
Florence Lassarade :Monsieur le président, lors du scrutin n° 93 sur l’ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, mes collègues Michel Vaspart et Jean-François Mayet, enregistrés comme n’ayant pas pris part au vote, souhaitaient voter pour.
