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Interventions sur "simplification"
1 intervention trouvée.
François Zocchetto :Monsieur le président, au cours de la séance du 4 novembre 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, MM. Gérard Roche et Jean-Marie Vanlerenberghe, ainsi que Mme Jacqueline Gourault, ont été déclarés comme ayant voté pour les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater, lors du scrutin public n° 14, alors qu’ils souhaitaient voter contre.
