Interventions sur "collecte"

Alors que les collectivités locales et les citoyens sont confrontés à une inflation de déchets ménagers dont les coûts de gestion sont de plus en plus élevés, il nous semble impératif d’appréhender cette problématique dans toute son ampleur et de n’en négliger aucun aspect. Il s’agit par conséquent de ne pas minimiser le coût de la collecte et du traitement des déchets et de ne pas jeter un voile pudique sur les responsabilités des uns et des autres en la matière. Nous devons clairement définir le lien existant entre les coûts des déchets, qui comprennent leurs conséquences environnementales, les contributions de la collectivité dans leur prise en charge et les responsabilités des acteurs privés, au nombre desquels figurent les pro...

...ugmenter la couverture des coûts par les producteurs reviendrait à taxer doublement les ménages, à la fois en tant que contribuables et en tant que consommateurs. Par ailleurs, cette taxation n’est pas cohérente avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. Puisqu’elle serait déconnectée de toute notion de performance environnementale, elle ne favoriserait en rien l’amélioration des taux de collecte et de recyclage. Enfin, cette mesure ne tient pas compte de la concertation mise en œuvre dans le cadre du Grenelle de l’environnement : l’ensemble des acteurs concernés ont choisi de n’adopter le principe de la couverture des coûts que pour la filière « emballages ». En réalité, l’adoption de cet amendement pousserait paradoxalement les collectivités à ne pas agir. Imposer aux industriels de c...

...fin, l'amendement n° 831 rectifié bis reprend pour en quelque sorte les compiler les dispositions contenues dans certains amendements sur lesquels je me suis déjà exprimé. Ainsi, sur l’unification du régime des contributions dans le cadre des filières REP, j’ai déjà expliqué qu’il convenait de ne pas adresser aux collectivités un mauvais signal, qui les dissuaderait de mettre en place des collectes sélectives. Je me suis déjà exprimé sur la généralisation de la REP, je n’y reviens donc pas. Enfin, je le répète, je suis totalement opposé à la généralisation de la TGAP, qui revient, ni plus ni moins, à mettre en place une nouvelle taxe généralisée sur l’ensemble des produits de base, c'est-à-dire ceux dont les ménages ont besoin. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavor...

...son application filière par filière. Vous avez d’ailleurs dit, madame le secrétaire d’État, que certaines dispositions allaient déjà un peu dans ce sens. Je terminerai par une suggestion : nous pourrions faire un premier pas en procédant à une nette revalorisation de la taxe d’Eco-emballages acquittée par les producteurs d’emballages pour permettre aux collectivités de financer le surcoût de ces collectes sélectives. Mais cela ne dépend pas du seul Parlement, une telle augmentation relève de l’initiative gouvernementale.