Interventions sur "eaux"

...ement, qui ne traite que de la destruction des espèces, et d’ajouter dans cette partie du code qui concerne la protection de la faune et de la flore la possibilité, après concertation, de réglementer les effets négatifs des dispositifs lumineux sur la reproduction des espèces menacées et de renforcer ainsi la protection des nombreuses espèces affectées par les lumières artificielles, comme les oiseaux migrateurs, les insectes volants, les poissons et, tout particulièrement, les tortues marines. Aux risques naturels, auxquels les tortues marines se sont adaptées, se sont ajoutés les risques issus des activités humaines. Cette multiplication des dangers s’est traduite par une nette réduction des populations depuis les années quatre-vingt. C’est pourquoi les tortues marines, qui pondent général...

...chéma minier et d’accélérer l’inventaire exhaustif des richesses de la faune et de la flore en s’appuyant sur le travail déjà réalisé par les organismes scientifiques présents en Guyane. Il devait également jouer le rôle de conservatoire botanique et permettre d’identifier et de valoriser les ressources génétiques naturelles, en liaison avec le parc amazonien. Malheureusement, peu d’éléments nouveaux sont intervenus depuis concernant cette structure, si ce n’est au sujet de son mode de financement, qui comprendrait entre autres une taxe minière spécifique propre à la Guyane, adoptée à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le conseil régional de la Guyane va lancer une étude sur la faisabilité d’un conservatoire botanique. À cette fin, il est essentiel d...

...nd le gestionnaire d’un ouvrage installé sur un cours d’eau ou son propriétaire doivent réaliser des études et travaux pour mettre en conformité l’ouvrage avec les prescriptions de l’autorité administrative. Une telle disposition concerne les cas où les ouvrages sur les cours d’eau sont susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publiques, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d’accroître notablement le risque d’inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. La mise en conformité prescrite présente donc un caractère d’urgence. C’est pourquoi le Gouvernement a proposé d’habiliter les collectivités locales et les agences de l’eau à prendre en charge les t...

À l’heure actuelle, de nombreuses zones, parce qu’on les a labourées et privées de haies, risquent désormais d’être inondées. Il est donc indispensable et urgent de pouvoir agir sur certaines rivières, afin que l’écoulement des eaux s’effectue normalement. Vous affirmez, monsieur le rapporteur, que la rédaction actuelle du texte permet d’ores et déjà de prendre en compte ces situations. Je retire donc cet amendement.

... I, c'est-à-dire atteindre ou conserver d’ici à 2015 un bon état écologique ou un bon potentiel pour les masses d’eau superficielles. Comme le soulignent les auteurs de l’étude d’impact accompagnant le présent projet de loi, dans le cadre des états des lieux des bassins préparés en application de la directive-cadre sur l’eau et intégrés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, la moitié des masses d’eau présentant le risque de ne pas atteindre un bon état écologique ont été expertisées comme telles en raison de ruptures dans la continuité écologique. Il s’agit donc d’un champ important d’action. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’article 50 du projet de loi que nous venons d’adopter habilite les collectivités territoriales à mener les études et tra...

L’amendement proposé est largement satisfait, et ce pour deux raisons. D’une part, le présent projet de loi fixe comme objectifs à la trame bleue la préservation des continuités écologiques et leur remise en bon état. D’autre part, l’article L. 211-1 du code de l’environnement fixe déjà les objectifs de restauration de la qualité des eaux et leur régénération, ainsi que la préservation des écosystèmes aquatiques. La précision proposée apparaît donc superfétatoire. C’est la raison pour laquelle la commission a demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

...gagement pris à l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement d’acquérir, avant 2015, à des fins de conservation, 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées par l’artificialisation. Il faut souligner que, d’ores et déjà, certains acteurs acquièrent des zones humides pour les protéger, qu’il s’agisse des conservatoires d’espaces naturels, de la Ligue pour la protection des oiseaux, de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage – en d’autres termes, les chasseurs - ou des départements et régions dans le cadre de leurs politiques en faveur des zones naturelles sensibles. Cependant, aujourd’hui, les pouvoirs publics hésitent de plus en plus à subventionner les politiques d’acquisition foncière des acteurs du secteur associatif, en raison de la non-inali...

...au. Leurs berges concentrent en effet une part importante de la biodiversité animale, qui dépend elle-même des habitats que ces berges représentent. Véritable interface spécifique « terre-eau-air », les berges ont des fonctions biologiques diverses. Ce sont, tout à la fois, des zones d’échanges biologiques, base d’une chaîne trophique qui alimente d’innombrables espèces – crustacés, poissons, oiseaux – ; des sites de reproduction et de nourrissage, qui attirent aussi une faune vivant à l’extérieur de ces zones humides ; des connexions biologiques, notamment pour les zones liées aux cours d’eau, telles les forêts ripicoles, donc riveraines, qui servent de lieux de passage pour la faune ; enfin, des zones d’accueil ou de repos pour de nombreux migrateurs, qui viennent augmenter la diversité fau...

... Écrins » ont été publiés au Journal officiel du 23 avril 2009, le décret « Mercantour », au Journal officiel du 2 mai 2009 et le décret « Guadeloupe », au Journal officiel du 5 juin 2009. Le décret « Cévennes », lui, n’est pas encore publié, mais je tiens à remercier le Gouvernement, qui a considéré qu’il fallait respecter les volontés des communes. La mise en place des nouveaux conseils d'administration a été retardée et le calendrier de mise en œuvre du second volet de la réforme des parcs nationaux relatif à l'élaboration des chartes s'en trouve automatiquement affecté. Le délai de montée en puissance des deux nouveaux parcs nationaux de la Guyane et de la Réunion, créés en 2007, notamment en ce qui concerne les effectifs, n'a pas permis aux intéressés de s'atteler da...

... sur l'un des territoires de chasse aménagé. Or le Livre blanc de la chasse, sur la base duquel le décret de création de ce parc a été réécrit en 2009, a omis de rappeler cette condition d'adhésion, ce qui entraîne un déséquilibre du dispositif que le présent amendement a pour objet de corriger. Madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous preniez en compte la situation des territoires nouveaux, c’est-à-dire de ceux qui ont adhéré récemment à l’association cynégétique du parc national des Cévennes, afin que les habitants de ces territoires bénéficient de conditions particulières. Aujourd’hui, une des difficultés que rencontre le parc tient aux dégâts que provoquent les cervidés, en particulier dans les parcelles de boisement. Il en résulte des situations quelque peu complexes qui ont m...

...elles. Elles ne répondent pas, vous l’aurez compris, à la définition courante de « petits ravins » et sont l’interface entre les milieux aquatiques tels que les rivières, et les milieux terrestres agricoles ou forestiers, pour lesquels elles représentent des ressources en eau potable ou en eau d’irrigation. Ces ravines constituent en outre un corridor de migration pour de nombreuses espèces d’oiseaux marins migrateurs, mais aussi pour des poissons appartenant, pour la majorité d’entre eux, à des espèces diadromes, qui donc effectuent une partie de leur cycle vital en mer et le reste en eau douce. Les ravines assurent de ce fait, pour ces espèces, les fonctions de repos : alimentation et reproduction. Dans les départements d’outre-mer, les cours d’eau naturels ou artificiels appartiennent au ...

...tinction entre ravines pérennes et cours d’eau. Je tiens par ailleurs à vous signaler que, dans un arrêt en date du 3 mai 2007, où il était question du canal de Beauregard, en Martinique, dont un particulier revendiquait la propriété, la Cour de cassation a jugé que les cours d’eau naturels ou artificiels appartiennent au domaine public de l’État et que cette domanialité inclut non seulement les eaux, mais encore le lit de celles-ci. Or les ravines ne sont rien d’autre que des lits permanents marqués par un encaissement important et par la présence de galets ou de rochers, même si les écoulements y sont intermittents.

La rédaction actuelle de l’article L. 332-3 du code de l’environnement ne permet pas aux régions ou à la collectivité territoriale de Corse de réglementer, sur leurs réserves naturelles, la chasse, la pêche, l’extraction de matériaux concessibles ou non, l’utilisation des eaux et les activités minières, industrielles et commerciales. Or les impératifs de protection de la biodiversité mis en avant par le Grenelle I nécessitent que ces activités puissent être réglementées dans une réserve naturelle régionale, de la même manière qu’elles peuvent l’être dans les réserves naturelles nationales. C’est pour remédier à cette incohérence qu’est proposé l’amendement n° 404.

Le II de l’article L. 332-3 du code de l’environnement ne permet pas aux régions, ni à la collectivité territoriale de Corse, de réglementer sur une réserve naturelle régionale ou une réserve naturelle de Corse, la chasse, la pêche, l’extraction de matériaux concessibles ou non, les activités minières, industrielles, commerciales et l’utilisation des eaux, comme cela est possible au niveau des réserves naturelles nationales. Or la conservation pérenne de la biodiversité et de la géodiversité nécessite que ces activités puissent être éventuellement réglementées de la même manière sur une réserve naturelle, quel que soit son statut, c'est-à-dire qu’il s’agisse d’une réserve nationale, d’une réserve régionale ou de réserve naturelle en Corse. Cet a...

...chnique ou pour l'incinération des boues qui sont caractérisées comme des déchets au sens du décret du 18 avril 2002. L'introduction d'un tel principe dans la législation française est en réelle contradiction avec l'évolution du droit de l’environnement, tant national qu'européen. L'article L. 425-1 du code des assurances doit donc être modifié afin que seules les boues issues de l'épuration des eaux industrielles ou domestiques et effectivement épandues servent d'assiette au calcul de la taxe qui alimentera le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Les boues servant d'assiette à la taxe doivent être celles qui sont soumises à un plan d'épandage garantissant la qualité de la pratique. Les épandages sur terres agricoles représ...

...omération. En premier lieu, il existe déjà une définition de l'assainissement au paragraphe II de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : « Tout service assurant tout ou partie des missions définies à l'article L. 2224-8 est un service public d'assainissement ». En second lieu, les communautés d'agglomération ont la possibilité de prendre la compétence relative aux eaux pluviales en tant que compétence facultative, en plus des compétences obligatoires et optionnelles. Toute disposition législative supplémentaire sur ce point complexifierait inutilement le dispositif.

Le paragraphe IV de cet article vise à modifier l'article L. 5216-5 sur les compétences des communautés d'agglomération, et notamment à reformuler la compétence optionnelle « assainissement ». Or cette nouvelle rédaction du code général des collectivités territoriales limite désormais la compétence « assainissement » à la collecte, au transport et au traitement des eaux pluviales ; elle exclurait donc les eaux usées. Par cet amendement, nous proposons la suppression de ce texte, qui revient sur une compétence exercée depuis longtemps par les communautés d’agglomération. Toutefois, en examinant l’amendement déposé par le Gouvernement sur cet article, on comprend qu’il s’agit d’une erreur de rédaction. Le but est de créer une compétence « assainissement » généra...

Je ne vais pas reprendre in extenso les explications qui ont été données par Paul Raoult concernant les compétences des communautés d’agglomération en matière d’assainissement. Pendant des années, on nous a imposé l’installation de réseaux séparatifs, et cela nous a coûté fort cher ! Nous continuons d’ailleurs à contrôler la séparation des réseaux, y compris en faisant la chasse aux broyeurs – je ne citerai pas de marque – qui envoient des eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales. Et voilà que, tout d’un coup, on nous imposerait de traiter les eaux pluviales en même temps que les eaux usées ! C’est en tout cas la lecture que je...

Je ne nie pas la nécessité de traiter certaines eaux de ruissellement, en particulier sur les parkings, mais pas de la façon dont vous l’inscrivez dans le texte. Quoi qu’il en soit, et c’est le sens de ce sous-amendement, en repoussant à 2020 l’application de cette disposition, nous aurions le temps de réfléchir, sur le plan technique, au traitement de ces eaux pluviales. À défaut, nous allons nous trouver le dos au mur en 2012, ce qui ne me paraî...

La commission estime nécessaire, dans les communautés d’agglomération, d’avoir une meilleure cohérence des réseaux d’assainissement des eaux usées avec les réseaux d’évacuation des eaux pluviales, qui sont souvent liés.