Interventions sur "l’énergie"

...ace de ces panneaux se situe sur les bâtiments, qu’ils soient industriels, agricoles ou qu’ils appartiennent à des particuliers. De ce point de vue, il existe encore un champ de développement extraordinaire. Je ferai d’ailleurs quelques propositions techniques pour favoriser le développement du photovoltaïque sur les habitations privées tout simplement dans un souci de production décentralisée de l’énergie. Cela étant, la question qui nous est posée à l’instant est celle de l’usage des terres agricoles. Nous avons eu un débat un peu difficile à propos des agrocarburants, je n’y reviens pas, mais la problématique est finalement la même, celle de la compétition entre l’usage des terres pour nourrir les hommes ou leur usage pour faire autre chose. J’ai envie de dire que si la bombe climatique est un ...

Cet amendement tend à instaurer dans chaque région un comité régional de concertation sur le climat, l’air et l’énergie. Un tel comité – je parle sous le contrôle de ceux qui représentent cette région dans notre hémicycle – existe déjà en Alsace, où il fonctionne bien, à la satisfaction de tous. Rien n’interdit aux autres régions de mettre en place un comité analogue sans pour autant que la loi en fasse une obligation. Votre commission n’a pas jugé utile de créer une instance de concertation locale de plus – ell...

...ent de rappeler que la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a prévu que la couverture des coûts de raccordement d’électricité était assurée par deux sources de financement complémentaires : d’une part, par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE – tarif qui, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, est fixé par le ministre de l’industrie, Jean-Louis Borloo –, et, d’autre part, par la contribution versée au maître d’ouvrage de ces raccordements. Le financement du branchement de l’abonné et de l’extension du réseau, c'est-à-dire les travaux de génie civil, est aujourd’hui assuré par le TURPE, qui couvre ces travaux à hauteur de 40 %. En revanche, le problème du financement du renforcement n...

... le consommateur, soit le contribuable qui paie, c'est-à-dire toujours le même porte-monnaie ! Cela étant dit, la question soulevée par cet amendement a été traitée dans le cadre d’un groupe de travail sur le périmètre des coûts pris en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le fameux TURPE, présidé par Jean-Claude Lenoir, également président du Conseil supérieur de l’énergie. Ce groupe de travail a récemment rendu ses conclusions et cette question complexe devrait bientôt être clarifiée par voie réglementaire. La commission estime donc que ces amendements sont en partie satisfaits.

Le deuxième alinéa proposé par le 1° du I de l’article 25 est ainsi rédigé : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. » Or, si le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie fixe des objectifs quantitatifs de développement des énergies renouvelables, le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables définit, lui, la manière d’atteindre ces objectifs. Il semble donc logique que ce dernier ne puisse être élaboré qu’après l’établissement du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie....

L’article 25 du présent projet de loi dispose : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ». Or le gestionnaire du réseau public de transport doit connaître d’abord les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour pouvoir établir le schéma régional de raccordement au réseau. Les deux documents ne peuvent donc être adoptés simultanément : ils doivent l’être successivement. La rédaction initiale de cet amendement ne faisant pas mention de l’accord de...

...rmeture, n’ont pas été développées, ni en France ni dans le reste du monde : sur les cent dix centrales qui sont aujourd'hui arrêtées, l’une, à Tchernobyl, a été mise sous sarcophage, les autres sont restées sur place, ce qui fait d’elles, en quelque sorte, des mausolées du XXe siècle, interdits d’accès et placés sous haute surveillance, tels des déchets nucléaires stockés en surface. Toutefois, l’énergie grise nécessaire au traitement définitif de ces sites – car il faudra bien commencer un jour, et pourquoi pas à Fessenheim, la plus vieille centrale PWR de France, qui connaît des incidents à répétition ? – est inconnue et, par conséquent, non prise en compte. Deuxièmement, l’extraction, le transport et l’exploitation des combustibles dont le bilan d’émissions de gaz à effet de serre dépend fort...

.... 229-26 du code de l’environnement, le projet de loi prévoit déjà que le décret d’application en Conseil d’État « peut déterminer notamment des méthodes de référence pour la réalisation des bilans prévus par l’article L. 229-25. » Il va de soi que les méthodes qui seront ainsi fixées par décret seront cohérentes avec celles qui sont utilisées pour les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Il ne m’apparaît donc pas utile de le préciser expressément. Pour ce qui est du second alinéa de l’amendement, comme je l’ai déjà indiqué lors de l’examen de l’amendement n° 124 à l’article 23, la commission n’a pas jugé que la réalisation de bilans de gaz à effet de serre serait conforme aux missions des organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l’air. Aussi la commission demand...

...tes les personnes mobilisées sur la question. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi le Gouvernement et la commission ne souhaitent pas donner à l’État le soin de confier à ces organismes et associations la réalisation de tels bilans : ils peuvent être des leviers importants dans la mise en œuvre de ces politiques. Certes, lors de l’élaboration de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, la LAURE, on parlait déjà des gaz à effet de serre, mais cette préoccupation était moins évidente qu’elle ne l’est maintenant. Entre-temps, le réchauffement climatique s’est imposé comme un problème d’une grande ampleur. Peut-on reprocher au législateur de ne pas avoir clairement mentionné, il y a dix ans, parmi les compétences de ces organismes, la mesure des émissions de gaz à effet de serre ?...

Avec la réalisation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, des bilans des émissions de gaz à effet de serre et des plans climat-énergie territoriaux, les concessionnaires des réseaux de distribution sont, et seront, de plus en plus sollicités pour diffuser des données relatives à la consommation observée sur les territoires. La diffusion annuelle de ces données sous un format uniforme défini à l’avance présente un certain nombre d’avantages : simplifie...

...u système européen de quotas de CO2 pour leur éviter une prétendue « double peine ». Le résultat de ce système, contraire à la logique, est que l’on soumet les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre aux obligations les moins contraignantes, et que la fiscalité carbone pèsera essentiellement sur les consommateurs d’énergie finale, sans nullement réorienter en amont les modes de production de l’énergie. Nous préconisons donc l’arrêt de cette « usine à gaz » que représente le marché du carbone et l’élargissement de la taxe carbone aux secteurs les plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Nous refusons la marchandisation des droits à polluer, qui n’est qu’une adaptation à nos préoccupations modernes du principe des indulgences. Jusqu’où ira ce marché de dupes ? Jusqu’où pouvons-nous ac...

...dite obligation. Nous pensons que la suppression de cette obligation entraînerait l’absence d’inscription des certificats d’économies d’énergie dans le registre national, l’absence de cotation et l’absence de transparence du marché, rendant ainsi les personnes qui réalisent des économies d’énergie soumises au seul bon vouloir des obligés, qui sont principalement les gros opérateurs du secteur de l’énergie. Cet amendement a donc pour objet de revenir sur cette suppression qui dénature le dispositif même des certificats d’économies d’énergie et risque d’aboutir, à terme, à de véritables dysfonctionnements. Pour de nombreux acteurs – c’est le cas, par exemple, des organismes d’habitat social –, l’enjeu des certificats d’économies d’énergie est de pouvoir générer des recettes financières. Et ce n’es...

Les auteurs de cet amendement doutent de la pertinence de l’extension du champ des actions en vue d’économiser l’énergie aux programmes d’information, de formation et d’innovation. Il s’agit cependant d’une possibilité essentielle pour les vendeurs de carburants automobiles, qui font leur entrée dans le système des certificats d’économies d’énergie. D’ailleurs, que voudrait-on qu’ils fassent d’autre ? Par ailleurs, le projet de loi prévoit déjà qu’un arrêté ministériel définira la liste des programmes éligibles, ...

...igibilité, seules les collectivités ne peuvent l’exercer pleinement. Une telle disposition répondrait à un souci de rationalisation : il s’agirait d’éviter les doubles comptages entre les collectivités et les obligés. Observons qu’au final ce sont les collectivités qui seront pénalisées alors qu’elles se voient assigner, par ce texte même, de nombreux objectifs nouveaux en matière de maîtrise de l’énergie, ne serait-ce qu’à travers la mise en place des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Tout cela nous paraît contradictoire avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il ne faudrait pas que les collectivités, qui ont besoin de toutes les ressources possibles pour mener à bien leur nouvelles missions sur les territoires, se voient privées de sources de financemen...

...il faudrait construire une nouvelle centrale électrique dédiée au CSC pour quatre centrales existantes ! Troisièmement, le captage et stockage du dioxyde de carbone implique une utilisation accrue d’autres ressources naturelles. Par exemple, la consommation d’eau douce des centrales électriques ainsi équipées dépasserait de 90 % celle des autres, selon le Laboratoire national des technologies de l’énergie de Pittsburgh. Quatrièmement, le stockage artificiel profond de dioxyde de carbone n’est pas sans danger : les risques de fuite et de relargage dans l’atmosphère ne sont pas forcément une vue de l’esprit. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous comprendrez mon étonnement de voir figurer dans un texte fondateur pour notre politique future en matière de produ...

...ants. En conséquence, leur volume doit être pris en compte pour le double de sa valeur réelle à pouvoir calorifique inférieur. Adopter cette disposition serait un moyen de garantir la pérennité d’une activité d’équarrissage respectueuse de l’environnement. Cela permettrait en outre d’assurer la transposition rapide de la directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Le Conseil supérieur de l’énergie a un rôle consultatif. Il est composé de parlementaires, de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des consommateurs d’énergie, des associations de protection de l’environnement et des entreprises du secteur de l’énergie. L’idée de créer un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l’énergie n’est pas mauvaise en soi.

M. Roland Courteau. En ma qualité de membre du Conseil supérieur de l’énergie, je voterai bien volontiers cet amendement. Vous l’aurez compris, c’était l’occasion pour moi de rappeler à tous que je siège au sein de ce conseil.

...exploitants. Dans certaines habitations, des situations complètement irrationnelles en résultent, puisque l’on y chauffe de septembre à mai, les locataires devant vivre une partie de l’année fenêtres ouvertes ! Est-il logique que des personnes logées dans des conditions parfois précaires, financièrement parlant, subissent ce type d’aggravation de charges ? En matière d’économies et de maîtrise de l’énergie, nous sommes loin du compte, vous en conviendrez ! On a pu aussi observer que certaines innovations étaient introduites sans réel souci d’efficacité économique, dès lors que les fournisseurs disposaient d’une clientèle captive, dans l’impossibilité de choisir son mode de chauffage, ou que la loi imposait prématurément des solutions n’ayant pas fait l’objet d’expérimentations suffisantes. Après ...

... chaleur alimentés par des énergies dites « fatales » ou de récupération. Dans le même objectif, nous proposons un article additionnel après l’article 30 prévoyant la suppression de la réduction de TVA à 5, 50 % pour les abonnements relatifs à la fourniture de chaleur, lorsque celle-ci est produite au moins à 50 % à partir des déchets. Ces énergies fatales sont issues soit de la récupération de l’énergie liée à l’incinération des déchets, soit de la combustion du gaz produit par leur fermentation. S’agissant d’abord de l’incinération, les problèmes liés à ce procédé sont multiples, à défaut d’être nouveaux. On peut notamment citer les rejets de dioxines et de cendres volantes ou l’enfouissement de cendres résiduelles contenant des métaux lourds. Par ailleurs, au regard de la faible efficacité d...